succession et impots fonciersRésolu

Question

Bonjour, 

Mon père, de son vivant,nous a fait donation de sa maison à ma soeur et a moi, en indivision, et il avait gardé l'usufruit.
Ma soeur et moi avons  décidé de sortir de l'indivision et nous avons fait le partage de la maison
avec un  géomètre.Nous avons donc chacune une part bien déterminé avec nouveau numéraux de parcelles .
Mon père est décédé il y a trois ans et nous recevons toujours la taxe foncière à son nom.
Que devons nous faire?
Merci de nous répondre

william049 · Answer

La succession n'a pas été faite ?

condorcet · Answer

Que devons nous faire? 
Adressez un courrier aux services du Cadastre pour signaler le décès de votre père,usufruitier de ce patrimoine immobilier jusqu'à son décès survenu le.....
Cette information sera prise en considération et les impositions dorénavant établies au nom de l'indivision existant entre votre soeur et vous.
Cette situation n'est pas anormale puisque vous n'aviez pas à vous occuper de  "faire" la succession, ce qui n'a aucun sens, puisque cet usufruit vous est revenu naturellement au décès de votre père.

les frangines · Answer

Bonsoir à tous,

Affaire résolue, il faut simplement être patient, j'ai prie contact avec le centre des impôts fonciers et il m'informe que les mises à jour seront effectuées pour la taxe foncière 2016.
Il faut simplement être patient...
Nous vous remercions d'avoir pris part à notre discutions.
Merci william,merci Roudoudou,merci Condorcet.

condorcet · Answer

il m'informe que les mises à jour seront effectuées pour la taxe foncière 2016. 
Parce ce qu'il est trop tard pour 2015.
Les avis d'imposition ont déjà été édités.
Leur envoi s'effectuera graduellement dans les semaines à venir.

Succession et impots fonciers

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