Succession et impots fonciers
Résolu
les frangines
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père, de son vivant,nous a fait donation de sa maison à ma soeur et a moi, en indivision, et il avait gardé l'usufruit.
Ma soeur et moi avons décidé de sortir de l'indivision et nous avons fait le partage de la maison
avec un géomètre.Nous avons donc chacune une part bien déterminé avec nouveau numéraux de parcelles .
Mon père est décédé il y a trois ans et nous recevons toujours la taxe foncière à son nom.
Que devons nous faire?
Merci de nous répondre
Mon père, de son vivant,nous a fait donation de sa maison à ma soeur et a moi, en indivision, et il avait gardé l'usufruit.
Ma soeur et moi avons décidé de sortir de l'indivision et nous avons fait le partage de la maison
avec un géomètre.Nous avons donc chacune une part bien déterminé avec nouveau numéraux de parcelles .
Mon père est décédé il y a trois ans et nous recevons toujours la taxe foncière à son nom.
Que devons nous faire?
Merci de nous répondre
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4 réponses
Que devons nous faire?
Adressez un courrier aux services du Cadastre pour signaler le décès de votre père,usufruitier de ce patrimoine immobilier jusqu'à son décès survenu le.....
Cette information sera prise en considération et les impositions dorénavant établies au nom de l'indivision existant entre votre soeur et vous.
Cette situation n'est pas anormale puisque vous n'aviez pas à vous occuper de "faire" la succession, ce qui n'a aucun sens, puisque cet usufruit vous est revenu naturellement au décès de votre père.
Adressez un courrier aux services du Cadastre pour signaler le décès de votre père,usufruitier de ce patrimoine immobilier jusqu'à son décès survenu le.....
Cette information sera prise en considération et les impositions dorénavant établies au nom de l'indivision existant entre votre soeur et vous.
Cette situation n'est pas anormale puisque vous n'aviez pas à vous occuper de "faire" la succession, ce qui n'a aucun sens, puisque cet usufruit vous est revenu naturellement au décès de votre père.
Bonsoir à tous,
Affaire résolue, il faut simplement être patient, j'ai prie contact avec le centre des impôts fonciers et il m'informe que les mises à jour seront effectuées pour la taxe foncière 2016.
Il faut simplement être patient...
Nous vous remercions d'avoir pris part à notre discutions.
Merci william,merci Roudoudou,merci Condorcet.
Affaire résolue, il faut simplement être patient, j'ai prie contact avec le centre des impôts fonciers et il m'informe que les mises à jour seront effectuées pour la taxe foncière 2016.
Il faut simplement être patient...
Nous vous remercions d'avoir pris part à notre discutions.
Merci william,merci Roudoudou,merci Condorcet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Même si la succession a été faite, les biens détenus en usufruit par les personnes décédées ne sont mentionnés ni sur la déclaration de succession, ni sur l'attestation de propriété.
Sans démarche particulière des héritiers, l'avis de TF peut rester au nom de la personne décédée pendant de nombreuses années et même pendant plusieurs dizaines d'années. Tant que l'impôt est payé, no problem.
Je pensais qu' étant en nue propriété et que nous avons payé les frais de succession ,nous n'avions plus rien
à faire...