Donation entre époux
azur40
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6 août 2015 à 11:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 août 2015 à 12:26
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condorcet
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6 août 2015 à 12:26
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d'un des conjoints d'opter pour la totalité du patrimoine en usufruit
La donation au dernier vivant n'a d'effet qu'au décès du premier époux.
Il est toujours possible d'envisager de renforcer les droits du conjoint survivant et lui octroyant le quarte en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
Personne ne sait que sera la situation de la succession au décès du premier mourant.
L'enfant unique (par ex.) peut disparaître avant ses parents.
La Loi peut, entre temps, modifier la dévolution légale, notamment les droits du conjoint survivant, ainsi que le législateur l'a fait en 2006.
La donation au dernier vivant restera même si la Loi change.
La donation au dernier vivant n'a d'effet qu'au décès du premier époux.
Il est toujours possible d'envisager de renforcer les droits du conjoint survivant et lui octroyant le quarte en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
Personne ne sait que sera la situation de la succession au décès du premier mourant.
L'enfant unique (par ex.) peut disparaître avant ses parents.
La Loi peut, entre temps, modifier la dévolution légale, notamment les droits du conjoint survivant, ainsi que le législateur l'a fait en 2006.
La donation au dernier vivant restera même si la Loi change.
La législation juridique et financière évolue en permanence...