Sujet Précédent Sujet Suivant

Décès de mon frère

Paslourd Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 7 août 2015 à 22:18
 Utilisateur anonyme - 7 août 2015 à 22:43
Bonjour,
Mon frère est décédé dernièrement, il était célibataire et n'a pas eu d'enfants, et n'a pas fait de testament. Il n'avait aucun bien immobilier. Il n'avait en fait que des dettes, la succession est donc déficitaire. Comment les héritiers (mère et 1 frère et 2 soeurs) doivent ils gérer ce type de succession?
Merci pour vos conseils.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
7 août 2015 à 22:43
Bonjour,

Ils n'ont qu'à renoncer à la succession, sinon les créanciers se retourneront contre eux.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/737-renonciation-a-succession-comment-refuser-un-heritage/

Cependant si les frères et soeurs ont des enfants, il faudra aussi que ceux-ci renoncent. S'ils sont mineurs ils devront obtenir l'accord du juge des tutelles.

Cdlt
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
mon frère occupe gracieusement un logement que possede ma mère
328110 -
;; -

5 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses