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1 réponse
Bonsoir,
Pouvez vous me dire si il faut additionner le montant des primes versées après le 70e anniversaire de l assuré avec le montant du capital versé
Non.
Le capital-décès est la somme qui sera versée au bénéficiaire (après déduction de taxes).
Le fisc retiendra comme base de calcul pour les droits de succession éventuesl le montant le plus faible entre les primes versées et le capital-décès.
Pouvez vous me dire si il faut additionner le montant des primes versées après le 70e anniversaire de l assuré avec le montant du capital versé
Non.
Le capital-décès est la somme qui sera versée au bénéficiaire (après déduction de taxes).
Le fisc retiendra comme base de calcul pour les droits de succession éventuesl le montant le plus faible entre les primes versées et le capital-décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...