Peut on contester ma part en tant que nue proprietaire
Lilo
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8 août 2015 à 03:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 août 2015 à 04:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 août 2015 à 04:04
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condorcet
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8 août 2015 à 04:04
8 août 2015 à 04:04
peuvent il legalement m enpecher de recuperer ma part sous se pretexte.
Cela leur sera impossible, le notaire répartira le produit de la vente entre tous.
Si l'un d'eux s'oppose à cette répartition, tout sera bloqué,aucun ne recevra le produit de la vente de ses droits en attendant que le litige soit réglé.
Quant au loyer dû seul votre père, usufruitier, était en droit de vous le réclamer et de le percevoir.
Se priver de ce revenu est son choix.
Les nus-propriétaires n'ont pas été lésés puisque en tout état de cause, si ce loyer avait été exigé, eux ne l'auraient pas perçu.
Cela leur sera impossible, le notaire répartira le produit de la vente entre tous.
Si l'un d'eux s'oppose à cette répartition, tout sera bloqué,aucun ne recevra le produit de la vente de ses droits en attendant que le litige soit réglé.
Quant au loyer dû seul votre père, usufruitier, était en droit de vous le réclamer et de le percevoir.
Se priver de ce revenu est son choix.
Les nus-propriétaires n'ont pas été lésés puisque en tout état de cause, si ce loyer avait été exigé, eux ne l'auraient pas perçu.