Succession avec héritier habitant au Brésil
Rofreanne
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8 août 2015
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7 août 2015 à 14:41
Utilisateur anonyme - 8 août 2015 à 08:26
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2 réponses
Je ne vois pas le rapport avec la succession de votre père et cela.
Malheureusement, l'un de mes frères est décédé la même année (juillet 2012). Il avait 2 fils. L'un majeur, a renoncé à sa succession, passif supérieur à l'actif. Par contre, le deuxième, issu d'une autre union était mineur, et sa mère n'a jamais voulu faire les démarches nécessaires auprès du juge des tutelles. Il est devenu majeur le 1er juillet de cette année, et vit actuellement au Brésil.
L'un des neveux renonce à la succession de son père endetté ok, mais il n'a pas renoncé à la succession de son grand père pour autant.
Donc vous et vos autres frères, partagez le px de vente de la maison avec les deux neveux.
Ils sont majeurs, ils peuvent accepter la succession.
Maintenant, ils ont eux-mêmes la succession de leur père à régler et ils ne doivent pas comprendre, pourquoi vous ne parlez qu'à un seul.
Peut-être envie de savoir de quoi est composée la succession totale, s'ils doivent payer le notaire, s'ils doivent payer des droits de succession, leur avez vous envoyé un projet de déclaration de succession établi par le notaire.
Les choses doivent se faire dans l'ordre, savoir s'ils acceptent en leur présentant la situation active passive (ils sont déjà échaudés avec celle de leur père), comment vous comptez gérer partager le tout et combien il leur reviendra net.
Parfois entre quatre yeux, cela passe mieux aussi (rien de juridique mais vu)
Sinon, leur mère n'a rien à voir là dedans, elle n'hérite pas du grand père.
Malheureusement, l'un de mes frères est décédé la même année (juillet 2012). Il avait 2 fils. L'un majeur, a renoncé à sa succession, passif supérieur à l'actif. Par contre, le deuxième, issu d'une autre union était mineur, et sa mère n'a jamais voulu faire les démarches nécessaires auprès du juge des tutelles. Il est devenu majeur le 1er juillet de cette année, et vit actuellement au Brésil.
L'un des neveux renonce à la succession de son père endetté ok, mais il n'a pas renoncé à la succession de son grand père pour autant.
Donc vous et vos autres frères, partagez le px de vente de la maison avec les deux neveux.
Ils sont majeurs, ils peuvent accepter la succession.
Maintenant, ils ont eux-mêmes la succession de leur père à régler et ils ne doivent pas comprendre, pourquoi vous ne parlez qu'à un seul.
Peut-être envie de savoir de quoi est composée la succession totale, s'ils doivent payer le notaire, s'ils doivent payer des droits de succession, leur avez vous envoyé un projet de déclaration de succession établi par le notaire.
Les choses doivent se faire dans l'ordre, savoir s'ils acceptent en leur présentant la situation active passive (ils sont déjà échaudés avec celle de leur père), comment vous comptez gérer partager le tout et combien il leur reviendra net.
Parfois entre quatre yeux, cela passe mieux aussi (rien de juridique mais vu)
Sinon, leur mère n'a rien à voir là dedans, elle n'hérite pas du grand père.
Rofreanne
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8 août 2015
8 août 2015 à 02:23
8 août 2015 à 02:23
Sorgin, Tout d'abord, merci pour votre commentaire.
Cela correspond bien à ce que nous avaient indiqué les 2 notaires (celui de notre frère décédé et celui de notre père) : la part de succession revenant à ce frère est incluse dans la succession du père de mes 2 neveux.
Et comme le passif est supérieur à l'actif, ils ont tout intérêt à refuser cette succession. L'aîné l'a bien compris et a fait le nécessaire.
Quant au mineur à l'époque, il fallait passer par le juge des affaires familiales, ce qui n'a jamais été réalisé.
Maintenant, il est majeur et c'est à lui de décider et faire les démarches adéquates.
Donc, notre problème reste le même, puisqu'il ne répond pas !
Quand je parlais de sa mère, divorcée de mon frère, ce n'était que supposition. 18 ans, majeur, certes, mais encore jeune, et sous influence de sa mère.
J'ai lu sur le net : "La loi impose un délai de 4 mois à compter de l'ouverture de la succession pour se prononcer." Ce délai, dans le cas présent, commence-t-il à l'ouverture de la succession ou à la date de majorité de mon neveu ?
Si vous ou un autre membre avez des conseils pour débloquer cette situation, cela nous aiderait bien !
Cela correspond bien à ce que nous avaient indiqué les 2 notaires (celui de notre frère décédé et celui de notre père) : la part de succession revenant à ce frère est incluse dans la succession du père de mes 2 neveux.
Et comme le passif est supérieur à l'actif, ils ont tout intérêt à refuser cette succession. L'aîné l'a bien compris et a fait le nécessaire.
Quant au mineur à l'époque, il fallait passer par le juge des affaires familiales, ce qui n'a jamais été réalisé.
Maintenant, il est majeur et c'est à lui de décider et faire les démarches adéquates.
Donc, notre problème reste le même, puisqu'il ne répond pas !
Quand je parlais de sa mère, divorcée de mon frère, ce n'était que supposition. 18 ans, majeur, certes, mais encore jeune, et sous influence de sa mère.
J'ai lu sur le net : "La loi impose un délai de 4 mois à compter de l'ouverture de la succession pour se prononcer." Ce délai, dans le cas présent, commence-t-il à l'ouverture de la succession ou à la date de majorité de mon neveu ?
Si vous ou un autre membre avez des conseils pour débloquer cette situation, cela nous aiderait bien !
Le délai débute à l'ouverture de la succession.
Vous devez le mettre en demeure de prendre parti.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
http://lacan-avocat.com/succession-bloquee-que-faire-la-sommation-dopter-1ere-partie/#.VcWf6vntmko
Vous devez le mettre en demeure de prendre parti.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
http://lacan-avocat.com/succession-bloquee-que-faire-la-sommation-dopter-1ere-partie/#.VcWf6vntmko
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Sorgin le 7/08/2015 à 18:21
L'un des neveux renonce à la succession de son père endetté ok, mais il n'a pas renoncé à la succession de son grand père pour autant.
Ah bien si, voyez-vous, parce que le grand-père est décédé le premier donc sa succession se trouvait incluse dans celle de son père. Donc en renonçant à celle de son père, il a obligatoirement et automatiquement renoncé à l'autre.
Sinon, leur mère n'a rien à voir là dedans, elle n'hérite pas du grand père.
Tout faux. Si elle était encore mariée, en héritant de son époux, elle obtient des droits sur les biens venant du grand-père. Et sinon et dans tous les cas, elle est responsable légale de son fils mineur.