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Terrain non constructible

Frogginette -  
 Gayomi -
Bonjour,
Nos voisins désirent nous céder gratuitement une petite parcelle non constructible. Quels sont les frais notarié encourus? Y a t il d'autres frais?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
 
Bonjour,

Nos voisins désirent nous céder gratuitement une petite parcelle non constructible
Autrement dit, vos voisins consentiraient à une donation à votre profit. Outre les frais notariés, vous aurez à payer des droits au fisc au taux de 60 %.
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Frogginette Messages postés 3 Statut Membre
 
au taux de 60% de quelle somme?
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doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Du prix du terrain !
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Autrement dit, vos voisins consentiraient à une donation à votre profit.

Non, les voisins céderaient sans doute la parcelle pour 1 € symbolique. Attention à la préemption de la commune !!!!
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Gayomi
 
Non, les voisins céderaient sans doute la parcelle pour 1 € symbolique
Bonsoir Roudoudou22.
Pourquoi non ? Ceci dit, céder la parcelle pour 1 € symbolique est tout à fait légal, mais cela aurait 2 conséquences :
- une éventuelle préemption (ça vous l'avez souligné)
- une possible requalification par le fisc en donation (décidément, c'est une obsession chez moi^^) ou un rappel de droits de mutation
La donation permet d'éviter la préemption. Peut-être est-ce l'objectif recherché ?
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