Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain non constructible

Frogginette - 4 août 2015 à 16:32
 Gayomi - 6 août 2015 à 19:43
Bonjour,
Nos voisins désirent nous céder gratuitement une petite parcelle non constructible. Quels sont les frais notarié encourus? Y a t il d'autres frais?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
4 août 2015 à 18:30
Bonjour,

Nos voisins désirent nous céder gratuitement une petite parcelle non constructible
Autrement dit, vos voisins consentiraient à une donation à votre profit. Outre les frais notariés, vous aurez à payer des droits au fisc au taux de 60 %.
0
Frogginette Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019
4 août 2015 à 18:47
au taux de 60% de quelle somme?
0
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
4 août 2015 à 18:50
Du prix du terrain !
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
4 août 2015 à 19:26
Autrement dit, vos voisins consentiraient à une donation à votre profit.

Non, les voisins céderaient sans doute la parcelle pour 1 € symbolique. Attention à la préemption de la commune !!!!
0
Gayomi
6 août 2015 à 19:43
Non, les voisins céderaient sans doute la parcelle pour 1 € symbolique
Bonsoir Roudoudou22.
Pourquoi non ? Ceci dit, céder la parcelle pour 1 € symbolique est tout à fait légal, mais cela aurait 2 conséquences :
- une éventuelle préemption (ça vous l'avez souligné)
- une possible requalification par le fisc en donation (décidément, c'est une obsession chez moi^^) ou un rappel de droits de mutation
La donation permet d'éviter la préemption. Peut-être est-ce l'objectif recherché ?
0

Discussions similaires

aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse
terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
Location de 3 hébergements sur terrain agricole
steph5769 -
BmV -

4 réponses
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses
Que peut-on construire sur un terrain N.C.?
karkovv -
djf13 -

22 réponses