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Terrain non constructible

Frogginette - 4 août 2015 à 16:32
 Gayomi - 6 août 2015 à 19:43
Bonjour,
Nos voisins désirent nous céder gratuitement une petite parcelle non constructible. Quels sont les frais notarié encourus? Y a t il d'autres frais?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
4 août 2015 à 18:30
Bonjour,

Nos voisins désirent nous céder gratuitement une petite parcelle non constructible
Autrement dit, vos voisins consentiraient à une donation à votre profit. Outre les frais notariés, vous aurez à payer des droits au fisc au taux de 60 %.
0
Frogginette Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019
4 août 2015 à 18:47
au taux de 60% de quelle somme?
0
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
4 août 2015 à 18:50
Du prix du terrain !
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
4 août 2015 à 19:26
Autrement dit, vos voisins consentiraient à une donation à votre profit.

Non, les voisins céderaient sans doute la parcelle pour 1 € symbolique. Attention à la préemption de la commune !!!!
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Gayomi
6 août 2015 à 19:43
Non, les voisins céderaient sans doute la parcelle pour 1 € symbolique
Bonsoir Roudoudou22.
Pourquoi non ? Ceci dit, céder la parcelle pour 1 € symbolique est tout à fait légal, mais cela aurait 2 conséquences :
- une éventuelle préemption (ça vous l'avez souligné)
- une possible requalification par le fisc en donation (décidément, c'est une obsession chez moi^^) ou un rappel de droits de mutation
La donation permet d'éviter la préemption. Peut-être est-ce l'objectif recherché ?
0

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