Renoncer à une succession et effets personnels
josiak
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A voir également:
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jmp59
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7 août 2015 à 21:07
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Bonjour,
Si tes parents et toi voulez renoncer à la succession il faut vous abstenir de tout geste ou de toute action qui pourrait être présenté comme une acceptation tacite.
La seule exception c'est éventuellement l'organisation et le paiement des funérailles.
Si tes parents et toi voulez renoncer à la succession il faut vous abstenir de tout geste ou de toute action qui pourrait être présenté comme une acceptation tacite.
La seule exception c'est éventuellement l'organisation et le paiement des funérailles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...