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Renoncer à une succession et effets personnels

josiak Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 7 août 2015 à 18:39
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 7 août 2015 à 21:07
Bonjour,
Mon frère est décédé. Il était sous curatelle.
Mes parents et moi allons refuser la succession après d'un notaire (3semaines d'attente)
Pour l'instant, ses effets personnels sont stockés dans sa résidence.
Pouvons-nous aller les voir ? Pouvons-nous récupérer quelques souvenirs ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
7 août 2015 à 21:07
Bonjour,

Si tes parents et toi voulez renoncer à la succession il faut vous abstenir de tout geste ou de toute action qui pourrait être présenté comme une acceptation tacite.
La seule exception c'est éventuellement l'organisation et le paiement des funérailles.
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