Donation maison/Belgique
tatoojenifer
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tatoojenifer -
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Bonjour,
J ai ma grand mere décédé a fait une donation de sa maison moitie ma soeur et l autre moitie a ses 5 petits enfants donc ma soeur. Ma questions est ce qu je peux refuser pour ne pas payer les frais enterrement car on a pas eu droit de decider etc et que cest ma soeur qui avait les vues sur tt ses comptes etc et je suis la seule qui ai une maison et je tiens pas a payer les dettes qu elle n aurait pas payer.... comme elle etait vers la fin en maison repos il y a 2 mineurs dans les heritiers....
J ai ma grand mere décédé a fait une donation de sa maison moitie ma soeur et l autre moitie a ses 5 petits enfants donc ma soeur. Ma questions est ce qu je peux refuser pour ne pas payer les frais enterrement car on a pas eu droit de decider etc et que cest ma soeur qui avait les vues sur tt ses comptes etc et je suis la seule qui ai une maison et je tiens pas a payer les dettes qu elle n aurait pas payer.... comme elle etait vers la fin en maison repos il y a 2 mineurs dans les heritiers....
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1 réponse
Bonjour. Il y a plusieurs questions dans votre message.
1/ D'abord une remarque.Si votre grand-mère ne possédait en tout et pour tout que cette maison, la donation dont vous faites état doit être réduite car elle porte atteinte à votre réserve héréditaire.
2/ Vous pouvez bien entendu renoncer à la succession ce qui éludera le rapport précité.
3/ Que vous renonciez ou non ,ne change rien à vos obligations pour ce qui concerne les frais d'obsèques. Vous êtes tenue d'y participer en fonction de vos possibilités financières et dans la mesure d'une dépense non somptuaire.
1/ D'abord une remarque.Si votre grand-mère ne possédait en tout et pour tout que cette maison, la donation dont vous faites état doit être réduite car elle porte atteinte à votre réserve héréditaire.
2/ Vous pouvez bien entendu renoncer à la succession ce qui éludera le rapport précité.
3/ Que vous renonciez ou non ,ne change rien à vos obligations pour ce qui concerne les frais d'obsèques. Vous êtes tenue d'y participer en fonction de vos possibilités financières et dans la mesure d'une dépense non somptuaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la situation se passe-t-elle en Belgique ?
Cordialement