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2 réponses
Bonjour,
Il n'y a aucun droit de succession, me ssemble-t-il, si l'ensemble de la succession ne dépassé 130 ou 140000 € par enfant. Cela veut dire que votre mère aurait eu 800000 € à vous partager à vous 6.
Il n'y a aucun droit de succession, me ssemble-t-il, si l'ensemble de la succession ne dépassé 130 ou 140000 € par enfant. Cela veut dire que votre mère aurait eu 800000 € à vous partager à vous 6.
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6 août 2015 à 22:59
Je sais qu'il y a un abattement de 100 000€ par enfant, et ce tous les 10 ans, en matière de succession. Ce n'est pas le sujet de ma question !!
Je ne parle pas de droit de succession, mais de l'impôt dus au fisc sur la part taxable de l'assurance-vie supérieure à 30500€, c'est à dire sur les 64500€ de la succession concernée.
Qui peut m'éclairer sur le calcul de l'impôt appliqué aux Assur Vie lors d'un décès ?
Merci
7 août 2015 à 08:03
et ce tous les 10 ans
15 ans ey non pas 10.
Je ne parle pas de droit de succession, mais de l'impôt dus au fisc sur la part taxable de l'assurance-vie supérieure à 30500€
Il s'agit pourtant bien de droits de succession !
Qui peut m'éclairer sur le calcul de l'impôt appliqué aux Assur Vie lors d'un décès ?
95 000 - 30 500 = 64 500
64 500 / 6 = 10 750 €
utilisation de 10 750 € d'abattement (si cet abattement n'a pas été utilisé en totalité) -> pas de droits à payer
7 août 2015 à 22:06
Merci pour votre réponse juste, mais partielle compte tenu de la précision qui suit !
L'abattement de 100 000€ ayant été utilisé en totalité, quel est l'impôt à payer sur 10750€ ??
Taux appliqué de 20% sur 10750€ ?? Si c'est cela, cela fera 2150€ à payer par chacun des 6 enfants. Est-ce exact ?
Qu'en est-il de l'argument généralement avancé par le banquier ou l'assureur qui vous assure d'un "placement avantageux" en matière de succession...... quand on applique aux héritiers un taux d'imposition de 20% au dessus du plafond de 30500€, ce qui revient à imputer de 13.5% le capital taxé au surplus de la CSG + RDS, soit plus de 13 000€ à payer au fisc !!
Il aurait mieux valu placer ses économies sur n'importe quel livret A, + LDD + LEP + CEL + PEL et retirer l'argent des comptes avant le décès ! .....
Économies réalisées 13 000€ !
Bien cordialt.
RG
Modifié par Gayomi le 8/08/2015 à 08:45
Ah ? Vous êtes trop bon...
mais partielle compte tenu de la précision qui suit !
C'est sûr que quand on ne donne pas toutes les cartes, on ne peut pas s'attendre à une réponse adaptée !
Taux appliqué de 20% sur 10750€ ?? Si c'est cela, cela fera 2150€ à payer par chacun des 6 enfants. Est-ce exact ?
Cette fois, je ne vais pas prendre de risque : impossible de vous répondre sans connaître la taxation des transmissions qui ont conduit à l'utilisation totale de l'abattement.
8 août 2015 à 09:03
Alors, quel sera le taux d'imposition appliqué aux 10750€ ?
Merci de votre réponse.