A voir également:
- Décès du donataire avant donateur
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Mon mari a acheté une maison avant notre mariage décès - Forum Donation-Succession
- Décès beau-père non marié ✓ - Forum salariés
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 264
5 août 2015 à 17:03
5 août 2015 à 17:03
va t elle à ses héritiers, revient elle au donateur ?
Il convient de consulter l'acte de donation.
Généralement une clause dite 'droit de retour" prévoit qu'en cas de décès du donataire le bien donné revient au donateur,ou, éventuellement, si le donataire décède sans enfant.
Les 2 cas de figure peuvent se présenter.
Il convient de consulter l'acte de donation.
Généralement une clause dite 'droit de retour" prévoit qu'en cas de décès du donataire le bien donné revient au donateur,ou, éventuellement, si le donataire décède sans enfant.
Les 2 cas de figure peuvent se présenter.
5 août 2015 à 18:19