Garder les terres agricoles dans la famille
toutipika
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Je viens vers vous, car avec mon père nous souhaiterions conserver notre patrimoine familial agricole.
Je vous explique la situation.
Mon grand père, ancien agriculteur, est décédé il y a quelques mois.
Ma grand mère, pour des raisons financières souhaite vendre les terres agricoles que mon grand père a laissé derrière lui.
Est-il possible de racheter ces terres?
Pour information, elles sont louées depuis de nombreuses années à un agriculteur du village. Ne sera-t-il pas prioritaire sur l'achat des terres?
Le but de se rachat est uniquement de conserver le patrimoine car nous ne sommes pas agriculteurs, on continuerait à louer ces terres.
Autre information qui a peu être une importance : mon père a plusieurs frères et soeurs.
Merci d'avance pour vos réponses :)
Je viens vers vous, car avec mon père nous souhaiterions conserver notre patrimoine familial agricole.
Je vous explique la situation.
Mon grand père, ancien agriculteur, est décédé il y a quelques mois.
Ma grand mère, pour des raisons financières souhaite vendre les terres agricoles que mon grand père a laissé derrière lui.
Est-il possible de racheter ces terres?
Pour information, elles sont louées depuis de nombreuses années à un agriculteur du village. Ne sera-t-il pas prioritaire sur l'achat des terres?
Le but de se rachat est uniquement de conserver le patrimoine car nous ne sommes pas agriculteurs, on continuerait à louer ces terres.
Autre information qui a peu être une importance : mon père a plusieurs frères et soeurs.
Merci d'avance pour vos réponses :)
2 réponses
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bonsoir
il n'y a pas eu de succession ouverte au décès de votre grand père ???
il faudrait le faire rapidement pour éviter que le fisc ne vienne s'en mêler
cdlt -
Bonjour. Vous devez vous rapprocher de votre notaire, non seulement pour la succession du grand-père, mais également pour le devenir de ces terres car il y a des pièges à éviter.
Si vous parlez de vente , il y aura deux droits de préemption:
- le DP du preneur, prioritaire,
- à défaut le droit de préemption de la SAFER.
Pour éviter ces deux droits, il faudra après la déclaration de succession, procéder au partage ( licitation avec soulte à la grand-mère).
La législation juridique et financière évolue en permanence...