Garder les terres agricoles dans la famille
toutipika
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Je viens vers vous, car avec mon père nous souhaiterions conserver notre patrimoine familial agricole.
Je vous explique la situation.
Mon grand père, ancien agriculteur, est décédé il y a quelques mois.
Ma grand mère, pour des raisons financières souhaite vendre les terres agricoles que mon grand père a laissé derrière lui.
Est-il possible de racheter ces terres?
Pour information, elles sont louées depuis de nombreuses années à un agriculteur du village. Ne sera-t-il pas prioritaire sur l'achat des terres?
Le but de se rachat est uniquement de conserver le patrimoine car nous ne sommes pas agriculteurs, on continuerait à louer ces terres.
Autre information qui a peu être une importance : mon père a plusieurs frères et soeurs.
Merci d'avance pour vos réponses :)
Je viens vers vous, car avec mon père nous souhaiterions conserver notre patrimoine familial agricole.
Je vous explique la situation.
Mon grand père, ancien agriculteur, est décédé il y a quelques mois.
Ma grand mère, pour des raisons financières souhaite vendre les terres agricoles que mon grand père a laissé derrière lui.
Est-il possible de racheter ces terres?
Pour information, elles sont louées depuis de nombreuses années à un agriculteur du village. Ne sera-t-il pas prioritaire sur l'achat des terres?
Le but de se rachat est uniquement de conserver le patrimoine car nous ne sommes pas agriculteurs, on continuerait à louer ces terres.
Autre information qui a peu être une importance : mon père a plusieurs frères et soeurs.
Merci d'avance pour vos réponses :)
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2 réponses
bonsoir
il n'y a pas eu de succession ouverte au décès de votre grand père ???
il faudrait le faire rapidement pour éviter que le fisc ne vienne s'en mêler
cdlt
il n'y a pas eu de succession ouverte au décès de votre grand père ???
il faudrait le faire rapidement pour éviter que le fisc ne vienne s'en mêler
cdlt
Bonjour. Vous devez vous rapprocher de votre notaire, non seulement pour la succession du grand-père, mais également pour le devenir de ces terres car il y a des pièges à éviter.
Si vous parlez de vente , il y aura deux droits de préemption:
- le DP du preneur, prioritaire,
- à défaut le droit de préemption de la SAFER.
Pour éviter ces deux droits, il faudra après la déclaration de succession, procéder au partage ( licitation avec soulte à la grand-mère).
Si vous parlez de vente , il y aura deux droits de préemption:
- le DP du preneur, prioritaire,
- à défaut le droit de préemption de la SAFER.
Pour éviter ces deux droits, il faudra après la déclaration de succession, procéder au partage ( licitation avec soulte à la grand-mère).
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