Mon frère ne veut pas vendre
miolive
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Modifié par miolive le 25/09/2015 à 16:54
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 25 sept. 2015 à 17:13
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 25 sept. 2015 à 17:13
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 25/09/2015 à 17:52
Modifié par Enka1 le 25/09/2015 à 17:52
Bonjour,
Voyez avec un avocat spécialisé dans le droit des successions pour faire fixer une indemnité d' occupation depuis le décès de vos parents, également un rapport à la succession si ce monsieur y a demeuré sans rien payer avec vos parents et afin de demander également son expulsion s' il se comporte ainsi et n' entretient pas la maison.
Si vous avez, avec votre assurance habitation ou à part une assurance juridique, et que celle-ci couvre les litiges de succession, ouvrez un dossier.
Et veillez à ce que la maison soit assurée, sinon, ce pourra encore être un moyen à invoquer ....
En attendant, demandez lui la preuve de cette assurance, car imaginez qu'il y ait un incendie ...
Tiens, je vois qu' on m' a mis moins 1 !!! ... C' est curieux ! ... Pourtant c'est très exactement au niveau juridique ce qui peut être fait !!!
Et sauf erreur, nous sommes bien sur un forum de droit ! ....
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Voyez avec un avocat spécialisé dans le droit des successions pour faire fixer une indemnité d' occupation depuis le décès de vos parents, également un rapport à la succession si ce monsieur y a demeuré sans rien payer avec vos parents et afin de demander également son expulsion s' il se comporte ainsi et n' entretient pas la maison.
Si vous avez, avec votre assurance habitation ou à part une assurance juridique, et que celle-ci couvre les litiges de succession, ouvrez un dossier.
Et veillez à ce que la maison soit assurée, sinon, ce pourra encore être un moyen à invoquer ....
En attendant, demandez lui la preuve de cette assurance, car imaginez qu'il y ait un incendie ...
Tiens, je vois qu' on m' a mis moins 1 !!! ... C' est curieux ! ... Pourtant c'est très exactement au niveau juridique ce qui peut être fait !!!
Et sauf erreur, nous sommes bien sur un forum de droit ! ....
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