Usufruit ... Temporaire ? possible ?

Question

Bonjour, 

Voilà ma question : 

Mon père s'est remarié (avec divisions des biens) avec une femme plus jeune (c'est la mode) qui a 7 ans de plus que moi avec qui il a eu un autre enfant , ils ont achetés une maison ensemble en 2010 ( mon père ayant 80% des parts environs ) , il souhaite lui faire un usufruit de la maison . 
Je voulais savoir s'il était possible qu'il fasse un usufruit temporaire genre de 5 ans à ma belle mère ? ou c'est impossible ? 
Je comprends qu'elle soit protégée et de ne pas la mettre à la porte du jour au lendemain mais je ne compte pas lui payer les travaux d'entretien etc... toute ma vie sans pouvoir profiter un peu de cette maison ! Surtout au cas ou elle refait sa vie avec un autre homme ...

Merci de vos réponses .

condorcet · Answer

s'il était possible qu'il fasse un usufruit temporaire genre de 5 ans à ma belle mère ?
Réponse affirmative.
Par testament votre père peut limiter ses droits sur un usufruit temporaire localisé sur la maison commune aux 2 époux.
Ne pas oublier qu' :
-elle bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager, avantage matrimonial étranger aux règles successorales, que seul votre père peut lui retirer par un testament authentique (reçu par notaire) ;
-elle dispose de la pleine propriété sur ses 20 % acquis à l'origine ;
-est né enfant, également réservataire au même titre que vous, si vous êtes le seul enfant issu de la première union de votre père, cette réserve est des 2/3,  soit 1/3 pour chaque enfant. Cette limitation à la réserve ne peut que résulter d'un testament de votre père, à défaut entre cet enfant et vous ce sera du 50/50.
Comme vous pouvez le constater ce testament ne vous apportera pas la solution à votre problème de devoir "évincer" cette jeune belle-mère en limitant ses droits.
De plus la décision appartenant à votre père vous n'aurez pas la choix de modifier la situation après son départ.
Et vous ignorez si une donation au dernier vivant n'a pas été déjà adoptée par les époux.
Généralement, dans un cas semblable des mesures de protection sont mises en place afin de verrouiller la situation et d'éliminer  les problèmes (inévitables) avec la descendance du défunt issue d'un précédent mariage.
Par ailleurs vous ne précisez par le régime matrimonial adopté par les époux.

Seb83 · Answer

Bonjour , 

Merci pour votre réponse !! 

Non je ne veux pas l'évincer , juste ne pas être la bonne poire ... 
Le mariage à été fait sur séparation des biens ... 
Par contre j'ai une autre question : 
Comment payer les droits de successions de la maison  , si je ne peux pas vendre la maison vu qu'elle sera en usufruit à ma belle mère ? 

Merci

Usufruit ... Temporaire ? possible ?

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