Passer d'une indivision à une co-propriété
Résolu
RD
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison de vacances en indivision avec mon frère, mes deux parents en ayant gardé l'usufruit. Je souhaiterais sortir de l'indivision et partager cette maison en deux appartements, un pour chacun d'entre nous, et ce avec l'accord de nos parents. Il me semble que dans ce cas une co-propriété serait préférable à l'indivision, chacun devenant autonome quant au bien (investissement et usage), les parents gardant l'usufruit sur les deux lots.
Pouvez-vous me donner votre avis sur ce passage de l'indivision à la co-propriété ?
Pouvez-vous également me dire sur quelle base se fait le calcul de la valeur du bien ? L'existence d'usufruitiers diminue-t-elle la valeur du bien pour le calcul de la taxe à payer ?
je vous remercie pour votre réponse
RD
Je suis propriétaire d'une maison de vacances en indivision avec mon frère, mes deux parents en ayant gardé l'usufruit. Je souhaiterais sortir de l'indivision et partager cette maison en deux appartements, un pour chacun d'entre nous, et ce avec l'accord de nos parents. Il me semble que dans ce cas une co-propriété serait préférable à l'indivision, chacun devenant autonome quant au bien (investissement et usage), les parents gardant l'usufruit sur les deux lots.
Pouvez-vous me donner votre avis sur ce passage de l'indivision à la co-propriété ?
Pouvez-vous également me dire sur quelle base se fait le calcul de la valeur du bien ? L'existence d'usufruitiers diminue-t-elle la valeur du bien pour le calcul de la taxe à payer ?
je vous remercie pour votre réponse
RD
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2 réponses
Pouvez-vous également me dire sur quelle base se fait le calcul de la valeur du bien ?
Si ce projet se réalise, la valeur du bien sera celle de la nue-propriété de la totalité du bien indivis pour la seule nue-propriété.
Les donateurs n'étant pas concernés par cette opération puisqu'ils ont conservé leurs droits en usufruit sur la totalité.
Ne pas omettre les frais consécutifs à la création de cette co-propriété au nombre desquels il convient de retenir le coût de l'intervention d'un géomètre, du notaire et du droit de partage au taux de 2,50 % sur la même base.
Si ce projet se réalise, la valeur du bien sera celle de la nue-propriété de la totalité du bien indivis pour la seule nue-propriété.
Les donateurs n'étant pas concernés par cette opération puisqu'ils ont conservé leurs droits en usufruit sur la totalité.
Ne pas omettre les frais consécutifs à la création de cette co-propriété au nombre desquels il convient de retenir le coût de l'intervention d'un géomètre, du notaire et du droit de partage au taux de 2,50 % sur la même base.
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