Frais de succession
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BRAVIAR
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 sept. 2015 à 17:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 sept. 2015 à 17:11
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condorcet
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24 sept. 2015 à 17:11
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si les frais de succession à régler aux impôts viennent en diminution de l'actif successoral
Réponse négative.
Les liquidités trouvées dans la succession font partie de l'actif.
Les frais déductibles portées au passif sont essentiellement les dettes laissées par le défunt devenant à la charge des héritiers (frais funéraires, impôts divers mis en recouvrement après le décès, les consommations d'eau,gaz, électricité par ex.)
Réponse négative.
Les liquidités trouvées dans la succession font partie de l'actif.
Les frais déductibles portées au passif sont essentiellement les dettes laissées par le défunt devenant à la charge des héritiers (frais funéraires, impôts divers mis en recouvrement après le décès, les consommations d'eau,gaz, électricité par ex.)
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