Frais de succession
Résolu
BRAVIAR
Messages postés
5
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, pourriez vous m'indiquer si les frais de succession à régler aux impôts viennent en diminution de l'actif successoral (pris sur les liquidités éventuelles )? Merci
A voir également:
- Frais de succession
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
si les frais de succession à régler aux impôts viennent en diminution de l'actif successoral
Réponse négative.
Les liquidités trouvées dans la succession font partie de l'actif.
Les frais déductibles portées au passif sont essentiellement les dettes laissées par le défunt devenant à la charge des héritiers (frais funéraires, impôts divers mis en recouvrement après le décès, les consommations d'eau,gaz, électricité par ex.)
Réponse négative.
Les liquidités trouvées dans la succession font partie de l'actif.
Les frais déductibles portées au passif sont essentiellement les dettes laissées par le défunt devenant à la charge des héritiers (frais funéraires, impôts divers mis en recouvrement après le décès, les consommations d'eau,gaz, électricité par ex.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...