Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais notaire

wallaby48 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2015 - 26 sept. 2015 à 13:03
 Gasc - 26 sept. 2015 à 14:52
est-il normal que les émoluments perçus pour une donation soient supérieurs au pourcentage prévus par le décret ?
en clair y-a-t-il une autre catégorie de rémunération qui s'ajoute dans ce cas ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
26 sept. 2015 à 13:04
oui sûrement.
sinon demandez des explications au notaire, à qui vous ne manquerez pas de dire bonjour et merci.
1
wallaby48 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2015
26 sept. 2015 à 13:12
merci sorgin, mais cela ne répond pas à la question qui est: quelle est cette somme forfaitaire qui s'ajoute au % prévu par le décret ? où trouve- t-elle sa source et sa légitimation ? en tout cas pas dans le décret qui n'en touche mot. Alors où ?
0
Utilisateur anonyme > wallaby48 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2015
26 sept. 2015 à 13:15
eh oui je sais bien... ça répond pas à la question... pour ça sur ce forum faut payer, c'est pas cher : on demande juste la politesse de base...
de quel décret parlez-vous ?
de quel genre de donation ?
0
Réponse 2 / 2
Gasc
Modifié par Gasc le 26/09/2015 à 14:52
Bonjour.L'interprétation du décret concernant les émoluments du notaire nécessite des connaissances que vous n'avez pas.Alors ,n'essayez pas de l'interpréter et encore moins de contester le décompte du notaire.
Les frais de notaire stricto sensu comprennent les émoluments d'acte, les émoluments de formalités et les déboursés.A chacun son métier.......
0

Discussions similaires

Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
frais de notaire "demande de provision" ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
Frais de provision notaire
Emeline37 -
Emeline37 -

2 réponses
Régularisation frais notaire
Clacla14 -
Ulpien1 -

10 réponses
acquisition d'une parcelle à 1€ frais de notaire.
gillou -
Ulpien1 -

6 réponses