Frais notaire
wallaby48
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samedi 26 septembre 2015
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26 sept. 2015 à 13:03
Gasc - 26 sept. 2015 à 14:52
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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 sept. 2015 à 13:04
26 sept. 2015 à 13:04
oui sûrement.
sinon demandez des explications au notaire, à qui vous ne manquerez pas de dire bonjour et merci.
sinon demandez des explications au notaire, à qui vous ne manquerez pas de dire bonjour et merci.
Bonjour.L'interprétation du décret concernant les émoluments du notaire nécessite des connaissances que vous n'avez pas.Alors ,n'essayez pas de l'interpréter et encore moins de contester le décompte du notaire.
Les frais de notaire stricto sensu comprennent les émoluments d'acte, les émoluments de formalités et les déboursés.A chacun son métier.......
Les frais de notaire stricto sensu comprennent les émoluments d'acte, les émoluments de formalités et les déboursés.A chacun son métier.......
26 sept. 2015 à 13:12
26 sept. 2015 à 13:15
de quel décret parlez-vous ?
de quel genre de donation ?