Frais notaire

wallaby48 Messages postés 2 Statut Membre -
Gasc - 26 sept. 2015 à 14:52

est-il normal que les émoluments perçus pour une donation soient supérieurs au pourcentage prévus par le décret ?
en clair y-a-t-il une autre catégorie de rémunération qui s'ajoute dans ce cas ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme

oui sûrement.
sinon demandez des explications au notaire, à qui vous ne manquerez pas de dire bonjour et merci.

wallaby48 Messages postés 2 Statut Membre

merci sorgin, mais cela ne répond pas à la question qui est: quelle est cette somme forfaitaire qui s'ajoute au % prévu par le décret ? où trouve- t-elle sa source et sa légitimation ? en tout cas pas dans le décret qui n'en touche mot. Alors où ?

Utilisateur anonyme > wallaby48 Messages postés 2 Statut Membre

eh oui je sais bien... ça répond pas à la question... pour ça sur ce forum faut payer, c'est pas cher : on demande juste la politesse de base...
de quel décret parlez-vous ?
de quel genre de donation ?

Réponse 2 / 2

Gasc

Bonjour.L'interprétation du décret concernant les émoluments du notaire nécessite des connaissances que vous n'avez pas.Alors ,n'essayez pas de l'interpréter et encore moins de contester le décompte du notaire.
Les frais de notaire stricto sensu comprennent les émoluments d'acte, les émoluments de formalités et les déboursés.A chacun son métier.......

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