Succession
Djeyma
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 23 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2015
-
24 sept. 2015 à 19:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 sept. 2015 à 20:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 sept. 2015 à 20:34
A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
24 sept. 2015 à 20:04
24 sept. 2015 à 20:04
Donc aujourd'hui je me demande qui va hérité ?
Votre oncle étant décédé avant votre tante (son conjoint), en raison du régime de la communauté universelle, tous les biens composant cette communauté est revenu à son conjoint, en application de la clause d'attribution de ce patrimoine au survivant.
Votre père étant décédé avant votre père le testament établi seulement à son seul nom devient caduc.
Par le seul fait qu'il soit décédé avant elle le prive du bénéfice de ce testament.
La question qui se pose actuellement est de savoir si cette tante était la soeur de votre père ou, par contre son mari.
Pour hériter, un lien de parenté (lien de sang) doit exister entre la défunte et ses héritiers.
Précisez.
Votre oncle étant décédé avant votre tante (son conjoint), en raison du régime de la communauté universelle, tous les biens composant cette communauté est revenu à son conjoint, en application de la clause d'attribution de ce patrimoine au survivant.
Votre père étant décédé avant votre père le testament établi seulement à son seul nom devient caduc.
Par le seul fait qu'il soit décédé avant elle le prive du bénéfice de ce testament.
La question qui se pose actuellement est de savoir si cette tante était la soeur de votre père ou, par contre son mari.
Pour hériter, un lien de parenté (lien de sang) doit exister entre la défunte et ses héritiers.
Précisez.
Djeyma
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 23 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2015
24 sept. 2015 à 20:13
24 sept. 2015 à 20:13
Concernant le lien de sang, mon oncle était le frère de ma grand mère paternel ( la mère de mon père ).
Quand mon père est décédé, la notaire m'avait expliquée que je venais en représentation de mon père vue que mon oncle et ma tante l'avaient désigné tous les 2 comme héritier .
Quand mon père est décédé, la notaire m'avait expliquée que je venais en représentation de mon père vue que mon oncle et ma tante l'avaient désigné tous les 2 comme héritier .
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
24 sept. 2015 à 20:34
24 sept. 2015 à 20:34
mon oncle et ma tante l'avaient désigné tous les 2 comme héritier .
Il s'agit d'un testament désignant votre père "légataire" celui institué pour recueillir le patrimoine appartenant au défunt.
Mais ce testament précise "à défaut ses héritiers" (ceux de votre père).
Cette mention, dénommée "clause de substitution" permet aux héritiers de votre père de bénéficier de ce testament, non par "représentation" concernant uniquement les successions sans testament, mais par les effets de la "substitution".
Donc tout vous revient.ainsi que vous l'a dit votre notaire.
Il s'agit d'un testament désignant votre père "légataire" celui institué pour recueillir le patrimoine appartenant au défunt.
Mais ce testament précise "à défaut ses héritiers" (ceux de votre père).
Cette mention, dénommée "clause de substitution" permet aux héritiers de votre père de bénéficier de ce testament, non par "représentation" concernant uniquement les successions sans testament, mais par les effets de la "substitution".
Donc tout vous revient.ainsi que vous l'a dit votre notaire.