Succession

Djeyma Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2015 - 24 sept. 2015 à 19:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 sept. 2015 à 20:34
Bonjour,
En 1996 mon oncle et ma tante ( n'ayant pas d'enfants et marié sous le régime de la communauté universelle ) ont rédiger leurs testament en désignant mon père ( neveu du coté de mon oncle ) comme héritier ou à défaut leurs héritiers ( neveux et nièces ).
Mon oncle est décédé en 1999, mon père en 2004 et ma tante vient tout juste de nous quitter .
Donc aujourd'hui je me demande qui va hérité ?
Merci à l'avance de vos réponses .

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
24 sept. 2015 à 20:04
Donc aujourd'hui je me demande qui va hérité ?
Votre oncle étant décédé avant votre tante (son conjoint), en raison du régime de la communauté universelle, tous les biens composant cette communauté est revenu à son conjoint, en application de la clause d'attribution de ce patrimoine au survivant.
Votre père étant décédé avant votre père le testament établi seulement à son seul nom devient caduc.
Par le seul fait qu'il soit décédé avant elle le prive du bénéfice de ce testament.
La question qui se pose actuellement est de savoir si cette tante était la soeur de votre père ou, par contre son mari.
Pour hériter, un lien de parenté (lien de sang) doit exister entre la défunte et ses héritiers.
Précisez.
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Djeyma Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2015
24 sept. 2015 à 20:13
Concernant le lien de sang, mon oncle était le frère de ma grand mère paternel ( la mère de mon père ).
Quand mon père est décédé, la notaire m'avait expliquée que je venais en représentation de mon père vue que mon oncle et ma tante l'avaient désigné tous les 2 comme héritier .
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
24 sept. 2015 à 20:34
mon oncle et ma tante l'avaient désigné tous les 2 comme héritier .
Il s'agit d'un testament désignant votre père "légataire" celui institué pour recueillir le patrimoine appartenant au défunt.
Mais ce testament précise "à défaut ses héritiers" (ceux de votre père).
Cette mention, dénommée "clause de substitution" permet aux héritiers de votre père de bénéficier de ce testament, non par "représentation" concernant uniquement les successions sans testament, mais par les effets de la "substitution".
Donc tout vous revient.ainsi que vous l'a dit votre notaire.
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