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1 réponse
Bonjour. Le compte, s'il existe toujours- non clôturé- se trouve à la banque et non chez le notaire!
C'est l'argent du compte qui peut se trouver chez le notaire. Ce dernier ne peut remettre ces liquidités à chaque héritier à proportion de ses droits tant qu'existe une contestation.
Alors, ou bien vous trouvez un accord avec le récalcitrant, ou bien vous engagez une action en justice.
C'est l'argent du compte qui peut se trouver chez le notaire. Ce dernier ne peut remettre ces liquidités à chaque héritier à proportion de ses droits tant qu'existe une contestation.
Alors, ou bien vous trouvez un accord avec le récalcitrant, ou bien vous engagez une action en justice.
elvira000
Oui merci excusez moi l argent de mon père est bien chez le notaire nous avions reçu les détails des comptes ainsi que la somme qui nous revenait à chacun des membres je voudrais savoir si c est cher d entamer une action en justice et dans ce cas qui devra payer
Gasc
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elvira000
Bonjour. Tout dépend des arguments invoqués par le récalcitrant. A voir avec un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...