Compte bloqué
bonjour
le compte en banque de mon pere decedé est bloqué chez le notaire car un membre de la famille refuse de signer comment faire
merci d avance pour votre reponse
le compte en banque de mon pere decedé est bloqué chez le notaire car un membre de la famille refuse de signer comment faire
merci d avance pour votre reponse
1 réponse
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Bonjour. Le compte, s'il existe toujours- non clôturé- se trouve à la banque et non chez le notaire!
C'est l'argent du compte qui peut se trouver chez le notaire. Ce dernier ne peut remettre ces liquidités à chaque héritier à proportion de ses droits tant qu'existe une contestation.
Alors, ou bien vous trouvez un accord avec le récalcitrant, ou bien vous engagez une action en justice.-
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@elvira000Bonjour. Tout dépend des arguments invoqués par le récalcitrant. A voir avec un avocat.
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