Compte bloqué

elvira000 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gasc -
bonjour
le compte en banque de mon pere decedé est bloqué chez le notaire car un membre de la famille refuse de signer comment faire
merci d avance pour votre reponse

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. Le compte, s'il existe toujours- non clôturé- se trouve à la banque et non chez le notaire!
    C'est l'argent du compte qui peut se trouver chez le notaire. Ce dernier ne peut remettre ces liquidités à chaque héritier à proportion de ses droits tant qu'existe une contestation.
    Alors, ou bien vous trouvez un accord avec le récalcitrant, ou bien vous engagez une action en justice.
    0
    1. elvira000
       
      Oui merci excusez moi l argent de mon père est bien chez le notaire nous avions reçu les détails des comptes ainsi que la somme qui nous revenait à chacun des membres je voudrais savoir si c est cher d entamer une action en justice et dans ce cas qui devra payer
      0
      1. Gasc > elvira000
         
        Bonjour. Tout dépend des arguments invoqués par le récalcitrant. A voir avec un avocat.
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