Renseignement succession
schao
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 sept. 2015 à 13:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 sept. 2015 à 13:09
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condorcet
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26 sept. 2015 à 13:09
26 sept. 2015 à 13:09
nous aimerions qu'a notre [décés] les enfants soient sur le mème pied d'égalité
Faites-vous assister d'un notaire pour suggérer un libellé de testament conforme à vos intentions et selon votre situation familiale.
Dans un premier temps il conviendrait d'engager la procédure auprès du tribunal, par l'intermédiaire d'un avocat, en vue d'obtenir un jugement autorisant l'adoption par chaque époux des enfants de son conjoint.
Ensuite, il ne serait pas nécessaire de rédiger un testament puisque les 5 enfants seraient à égalité dans vos successions et le conjoint survivant obtient automatiquement l'usufruit dans la succession de l'époux décédé.
Néanmoins, la consultation d'un notaire ne sera pas superflue puisqu'il aura pour mission de recueillir l'accord des enfants pour être adoptés.
Mais la législation évoluant dans le temps, il ne serait pas inutile d'envisager une donation au dernier vivant
Faites-vous assister d'un notaire pour suggérer un libellé de testament conforme à vos intentions et selon votre situation familiale.
Dans un premier temps il conviendrait d'engager la procédure auprès du tribunal, par l'intermédiaire d'un avocat, en vue d'obtenir un jugement autorisant l'adoption par chaque époux des enfants de son conjoint.
Ensuite, il ne serait pas nécessaire de rédiger un testament puisque les 5 enfants seraient à égalité dans vos successions et le conjoint survivant obtient automatiquement l'usufruit dans la succession de l'époux décédé.
Néanmoins, la consultation d'un notaire ne sera pas superflue puisqu'il aura pour mission de recueillir l'accord des enfants pour être adoptés.
Mais la législation évoluant dans le temps, il ne serait pas inutile d'envisager une donation au dernier vivant
La législation juridique et financière évolue en permanence...