Succession après decés

tutancoma Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015 - 25 sept. 2015 à 09:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 sept. 2015 à 09:43
Bonjour,

je m'appelle Giancarlo et mon père qui était résident en France depuis 1980, est décédé le Jeudi 17/9/2015 en France

Mon père depuis 1990 a vécu avec une dame avec laquelle il ne s'est jamais marié, ni Paxè. Nous avons fait des recherches et nous avons vu que cette dame a acheté 2 propriétés en Provence à partir plus ou moins du 2005.
Il est fort probable que l'argent pour acheter ces propriétés vient de notre père car il était fonctionnaire international a l'ONU de Genève et a toujours gagné un très bon salaire. En plus dans les années 90 il a vendu une propriété que nous avions achetée ensemble en 1985 dans l'Ain. La dame avec laquelle mon père vivait était une
femme de ménage qui n'a plus travaillé après avoir commencé a vivre avec mon père.

Mon frère et moi sommes les uniques héritiers et nous aimerions savoir s'il est dans notre droit réclamer l'argent que mon père a versé pour l'achat de ces 2 propriétés en démontrant les mouvement bancaires qui doivent être evidents?

Je pense aussi que le notaire qui a rédigé les actes peut démontrer d'où venait l'argent.

Quelle serait la démarche meilleure dans ce cas?

Comme information additionnelle je peux dire que ma mère, divorcée de mon père dans les années 90, est encore vivante.

J'attends volontiers un avis et je vous salue

Cordialement
Giancarlo

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
25 sept. 2015 à 09:42
s'il est dans notre droit réclamer l'argent que mon père a versé pour l'achat de ces 2 propriétés

Non, votre père pouvait disposer de son patrimoine à sa guise.

Faire des cadeaux n'est pas répréhensible.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
25 sept. 2015 à 09:43
Quelle serait la démarche meilleure dans ce cas?
Vous adressez à un avocat dont les conseils seront adaptés à la situation sur les moyens à mettre en oeuvre pour "tenter" de faire aboutir vos recherches.


Je pense aussi que le notaire qui a rédigé les actes peut démontrer d'où venait l'argent.
Il lui sera impossible de vous fournir la moindre information à ce sujet.
Les 2 acquéreurs ont versé les fonds à l'étude par le dépôt d'un chèque tiré sur leur compte personnel, ce qui n'exclut pas que votre père ait lui-même approvisionné le compte de sa compagne ce qu'il vous sera difficile à trouver et à prouver.
En tout état de cause, si vous y parvenez, cette personne risque de vous déclarera qu'effectivement il s'agit d'argent donné.
Or, votre père étant libre de ses mouvements pouvait très bien lui faire ce "cadeau" sans risque puisqu'elle n'a pas à le restituer à la succession.
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