Succession après decés
tutancoma
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 sept. 2015 à 09:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 sept. 2015 à 09:43
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2 réponses
roudoudou22
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25 sept. 2015 à 09:42
25 sept. 2015 à 09:42
s'il est dans notre droit réclamer l'argent que mon père a versé pour l'achat de ces 2 propriétés
Non, votre père pouvait disposer de son patrimoine à sa guise.
Faire des cadeaux n'est pas répréhensible.
Non, votre père pouvait disposer de son patrimoine à sa guise.
Faire des cadeaux n'est pas répréhensible.
condorcet
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25 sept. 2015 à 09:43
25 sept. 2015 à 09:43
Quelle serait la démarche meilleure dans ce cas?
Vous adressez à un avocat dont les conseils seront adaptés à la situation sur les moyens à mettre en oeuvre pour "tenter" de faire aboutir vos recherches.
Je pense aussi que le notaire qui a rédigé les actes peut démontrer d'où venait l'argent.
Il lui sera impossible de vous fournir la moindre information à ce sujet.
Les 2 acquéreurs ont versé les fonds à l'étude par le dépôt d'un chèque tiré sur leur compte personnel, ce qui n'exclut pas que votre père ait lui-même approvisionné le compte de sa compagne ce qu'il vous sera difficile à trouver et à prouver.
En tout état de cause, si vous y parvenez, cette personne risque de vous déclarera qu'effectivement il s'agit d'argent donné.
Or, votre père étant libre de ses mouvements pouvait très bien lui faire ce "cadeau" sans risque puisqu'elle n'a pas à le restituer à la succession.
Vous adressez à un avocat dont les conseils seront adaptés à la situation sur les moyens à mettre en oeuvre pour "tenter" de faire aboutir vos recherches.
Je pense aussi que le notaire qui a rédigé les actes peut démontrer d'où venait l'argent.
Il lui sera impossible de vous fournir la moindre information à ce sujet.
Les 2 acquéreurs ont versé les fonds à l'étude par le dépôt d'un chèque tiré sur leur compte personnel, ce qui n'exclut pas que votre père ait lui-même approvisionné le compte de sa compagne ce qu'il vous sera difficile à trouver et à prouver.
En tout état de cause, si vous y parvenez, cette personne risque de vous déclarera qu'effectivement il s'agit d'argent donné.
Or, votre père étant libre de ses mouvements pouvait très bien lui faire ce "cadeau" sans risque puisqu'elle n'a pas à le restituer à la succession.