Pension compensatoire et deces du debiteur
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Bonjour,
mon père 80 ans divorcé de sa deuxième épouse -ma belle mère- avec qui il est resté marié 32 ans.
Cette dernière âgée de 70 ans n'a aucun revenu, s'étant entièrement consacrée à mon père, et d'autre part elle a à présent une santé fragile, le juge lui a accordé une rente compensatoire à vie de 1 500€/mois
En cas de décès de notre père, mes frères et moi sommes nous tenus d'honorer cette rente? Si oui comment le solde est il calculé? Et si le montant de l'héritage est nettement insuffisant?
merci de votre aide éventuelle
mon père 80 ans divorcé de sa deuxième épouse -ma belle mère- avec qui il est resté marié 32 ans.
Cette dernière âgée de 70 ans n'a aucun revenu, s'étant entièrement consacrée à mon père, et d'autre part elle a à présent une santé fragile, le juge lui a accordé une rente compensatoire à vie de 1 500€/mois
En cas de décès de notre père, mes frères et moi sommes nous tenus d'honorer cette rente? Si oui comment le solde est il calculé? Et si le montant de l'héritage est nettement insuffisant?
merci de votre aide éventuelle
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2 réponses
Après le décès, il va de soi que si vous ne renoncez pas à la succession, vous devrez verser cette rente, en proportion de vos facultés respectives. Si l'actif est faible, vous aurez intérêt à refuser la succession.
cdt
cdt
Bonjour.La renonciation à la succession n'est pas nécessaire.
En cas de décès du débiteur de la prestation, celle-ci est transformée en capital immédiatement exigible (sauf accord contraire des parties).
ce capital est prélevé sur la succession dans les limites de l'actif successoral.
Les héritiers ne sont pas tenus personnellement du paiement de la prestation.
En cas de décès du débiteur de la prestation, celle-ci est transformée en capital immédiatement exigible (sauf accord contraire des parties).
ce capital est prélevé sur la succession dans les limites de l'actif successoral.
Les héritiers ne sont pas tenus personnellement du paiement de la prestation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, mais la succession revenant à vos enfants la charge leur incombera.
A leur tour ils pourront également renoncer sauf s'ils sont mineurs.
Seul le Juge des Tutelles vous autorisera à renoncer en leur nom.