Testament

Baya -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma soeur est décédée au début du mois de septembre et juste avant son décès, elle voulait voir un notaire afin de me léguer tous ses biens. Elle n'en a malheureusement pas eu le temps car elle a pris cette décision le soir même de son décès.
Un an auparavant, elle avait rédigé un testament au nom de notre nièce.
Est-il valable du fait qu'elle n'ait pas eu le temps de le modifier?
Notre nièce a t'elle droit au capital décès, alors que ma soeur vivait ses dernières semaines chez moi ?
Merci.

3 réponses

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

... du fait qu'elle n'ait pas eu le temps de le modifier?
Qu'elle ait eu le temps ou pas, ça change rien. Elle l'a pas modifié, y a que ça qui compte.

Capital -décès Y a pas de bénéficiaire mentionné dans le contrat ?


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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Baya
 
Non sur son testament, elle n'a pas mentionné le capital décès
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802 > Baya
 
C'est pas sur le testament que le bénéficiaire de ce capital est mentionné, mais éventuellement sur le contrat de souscription
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Notre nièce a t'elle droit au capital décès, alors que ma soeur vivait ses dernières semaines chez moi ?

Que votre soeur vivait chez vous ou pas, rien à voir avec l'affectation du capital décès.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Est-il valable du fait qu'elle n'ait pas eu le temps de le modifier?

C'est justement parce qu'elle n'a pas eu le temps de le modifier qu'il est valable.

Mais souhaitait elle vraiment le modifier ? Sans doute que non, dans le cas contraire elle n'aurait pas attendu le jour de son décès pour "l'évoquer".

Votre exposé des faits laisse à penser que votre plaidoyer est un tantinet pro domo.
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