3 enfants : quelle est la part de chacun ?
gpstiti
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Gasc -
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Bonjour
ma mère veut, qu'après son décès, ses biens soient divisés, à part egale, à ses 3 enfants.
elle possède une maison évaluée à 350 000 euros (qui sera vendue par la suite) et une assurance vie et livrets pour 150 000 euros.
je suppose que chaque enfant percevra 500 000/3 soit 166 667 euros.
Il y a un abattement de 100 000 euros sur les droits de succession pour chaque enfant.
est ce juste de dire que le montant à payer au fisc doit se calculer sur 66 667 euros ?
merci
ma mère veut, qu'après son décès, ses biens soient divisés, à part egale, à ses 3 enfants.
elle possède une maison évaluée à 350 000 euros (qui sera vendue par la suite) et une assurance vie et livrets pour 150 000 euros.
je suppose que chaque enfant percevra 500 000/3 soit 166 667 euros.
Il y a un abattement de 100 000 euros sur les droits de succession pour chaque enfant.
est ce juste de dire que le montant à payer au fisc doit se calculer sur 66 667 euros ?
merci
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4 réponses
le montant à payer au fisc doit se calculer sur 66 667 euros ?
Non,
Si car vous ne tenez notamment pas compte compte, ni du passif de succession, ni du forfait mobilier, ni du fait que les assurances vie sont "hirs succession", ni du fait qu'il y a lieu de distinguer en matière d'assurance vie, le capital de départ et les intérêts acquis.
Non,
Si car vous ne tenez notamment pas compte compte, ni du passif de succession, ni du forfait mobilier, ni du fait que les assurances vie sont "hirs succession", ni du fait qu'il y a lieu de distinguer en matière d'assurance vie, le capital de départ et les intérêts acquis.
Bonjour
Attention aux imprécisions telles que "ne rentre dans la succession que ce qui dépasse l'abattement spécifique au produit".
Ce n'est pas parce que le capital d'une assurance-vie est soumis aux droits de succession qu'il entre dans la succession.
La réintégration d'une AV dans une succession c'est autre chose, qui a pour résultat de faire perdre à cette AV son caractère propre et de modifier les bénéficiaires qui sont alors les héritiers de la succession à l'exclusion de tout bénéficiaire qui serait éventuellement désigné dans le contrat;
Attention aux imprécisions telles que "ne rentre dans la succession que ce qui dépasse l'abattement spécifique au produit".
Ce n'est pas parce que le capital d'une assurance-vie est soumis aux droits de succession qu'il entre dans la succession.
La réintégration d'une AV dans une succession c'est autre chose, qui a pour résultat de faire perdre à cette AV son caractère propre et de modifier les bénéficiaires qui sont alors les héritiers de la succession à l'exclusion de tout bénéficiaire qui serait éventuellement désigné dans le contrat;
Bonjour,
une assurance vie est hors succession. Voir ici la fiscalité des assurances vie, selon que les versements ont été faits avant ou après les 70 ans du souscripteur :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
Pour le bien immobilier, voir ici :
https://leparticulier.lefigaro.fr/article/le-bareme-des-droits-de-succession-et-de-donation-pour-2022
Cdt.
une assurance vie est hors succession. Voir ici la fiscalité des assurances vie, selon que les versements ont été faits avant ou après les 70 ans du souscripteur :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
Pour le bien immobilier, voir ici :
https://leparticulier.lefigaro.fr/article/le-bareme-des-droits-de-succession-et-de-donation-pour-2022
Cdt.
Bonjour,
Concernant l'assurance vie, ne rentre dans la succession que ce qui dépasse l'abattement spécifique à ce produit, à savoir 152000e par bénéficiaire pour les versements avant 70ans et 30500e pour l'ensemble des bénéficiaires après 70ans.
Exemple 200ke verser avant 70ans avec un bénéficiaire (cas simple)= 48ke à intégrera la succession.
Pour réduire le montant des droits de succession, vous pouvez procéder à un démembrement de la maison (séparation usufruit et mur) et bénéficier d'une donation avec un abattement de 100ke chacun.
Ainsi au moment du décès vous récupérer uniquement l'usufruit donc la valeur aura été calculée au moment du démembrement et vous bénéficierez de l'abattement de 100ke pour la succession.
En espérant avoir été clair
Cdlt
Concernant l'assurance vie, ne rentre dans la succession que ce qui dépasse l'abattement spécifique à ce produit, à savoir 152000e par bénéficiaire pour les versements avant 70ans et 30500e pour l'ensemble des bénéficiaires après 70ans.
Exemple 200ke verser avant 70ans avec un bénéficiaire (cas simple)= 48ke à intégrera la succession.
Pour réduire le montant des droits de succession, vous pouvez procéder à un démembrement de la maison (séparation usufruit et mur) et bénéficier d'une donation avec un abattement de 100ke chacun.
Ainsi au moment du décès vous récupérer uniquement l'usufruit donc la valeur aura été calculée au moment du démembrement et vous bénéficierez de l'abattement de 100ke pour la succession.
En espérant avoir été clair
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
alors pour faire simple, disons qu'il n'y a pas de passif, que le mobilier ne représente pas ou très peu de valeur.
vous dites que les assurances vie sont hors succession ? Pourquoi ?
et pouvez vous me renseigner sur la distinction entre le capital et les intérêts ?
MERCI BEAUCOUP