La part de chacun ??

camelias64 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016 - 23 févr. 2016 à 20:20
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 24 févr. 2016 à 00:42
bonjour,
mon pére est décèdes depuis 20 ans, mes parents étaient mariés sans contrat et avaient fait donation entre epoux.au décès de mon pére ma mère a payer des droits de succession.
nous sommes trois frères et soeurs.depuis janvier 2016 ma soeur est décédéé , mariée et ayant deux enfants .
suite a la décision de vendre l'appartement de ma mere pour faciliter son admission en maison de retraite ,le notaire nous informe de la récupération de notre part d'héritage de notre père.
mon frere, moi,mes neuveux (enfants de ma soeur décédee)et mon beau- frere (mari de ma soeur décédee)
qui a droit a une part ?
mes interrogations ?
__quelle part les heritiers se partagent (,la part du pere decede,) se base -t-on sur la valeur de la vente de l'appartement ?
__quelle part ont les enfants de la fille décédée ?
__pour quelle raison le gendre(mari de la fille décédée) a droit a une part d'héritage de notre père?et quel pourcentage
__quelle part a droit le conjoint survivant ?la moitié plus une part du défunt ?
j'espère avoir été suffisamment claire..
merci a toutes et tous pour m'éclairer et me donner des réponses..

1 réponse

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
24 févr. 2016 à 00:42
bonjour

puisque tu as un notaire, va le voir, c'est la personne, la plus qualifiée, pour te répondre
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