Succession tardive

Psylvia66 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2017 - 18 févr. 2016 à 12:00
 psylvia66 - 24 févr. 2016 à 08:52
Bonjour,

La mère de mon époux étant décédé en Novembre 2014, ma belle sœur et ma fille sont les seuls héritiers . sur la vente de la maison , le notaire de ma belle sœur à déduit le prix de 1000 € pour l'ouverture d'un coffre existant à la banque de la somme revenant à ma fille et non déduit sur la somme de ma belle sœur.
Le coffre étant ouvert, il s'avère que ma belle sœur est héritière de bijoux en or déposés dans ce coffre .Sur l'actif il reste de l'argent sur le compte et il y a du passif car les pompes funèbres n'ont pas été réglé, ni le dernier mois de facture EDF, Assurance, et téléphone. Il y a eu aussi un remboursement d'impôt de 1200€ ou ma belle sœur à reçu un chèque du notaire de 900€ tandis que ma fille et moi avons perçu chacune 150€ soit les 300€ restant alors que ma belle sœur aurait dû percevoir la somme de 600€ et le reste divisé en deux (ma fille et moi même )héritière de mon époux décédé elle a également perçu la moitié de l'assurance vie Ma belle sœur à refusé la succession de sa mère et refuse de régler par moitié les frais d'obsèques prétextant que vu qu'elle a refusé la succession s'est à ma fille de régler les frais d'obscèques qui sont toujours inclus dans le passif car n'ayant toujours pas été réglé. Mon notaire ayant pris les choses en main, le notaire de ma belle sœur n'a toujours pas fait le nécessaire pour la transmission du dossier de succession et ne répond ni au courrier ni au appel de mon notaire. Pouvez vous m'indiquer ce que l'on doit faire .De plus ma belle sœur doit t'elle rembourser vu son refus de succession les 900€ d'impôts et l'assurance vie perçu et réglé en remboursent la moitié de l'ouverture du coffre soit la somme de 500€ a ma fille .
Cordialement
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1 réponse

kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
23 févr. 2016 à 14:38
bonjour
si les depenses sont supérieures aux gains arretez la procedure et refuser la succession votre belle sœur a vu tout de suite le danger et a tout refusé
vous parlez de la vente d'une maison !!
cdl kouna
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Bonjour, vous n'avez pas répondu à ma question sur le fait que le notaire de ma belle sœur refuse de transférer le dossier de succession pour la finalisation de succession revenant à ma fille. De plus son notaire à fait quelques magouille sur des prélèvement de ma fille et non sur ma belle sœur. Ce notaire à déjà eu des problèmes auparavant avec d'autres personnes. Vous pouvez suivre mon premier courrier ci dessus. Cordialement
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