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2 réponses
Bonjour
En l'état du dossier tel que vous le présentez, on ne peut rien dire ne sachant rien des intérêts en présence.
Par exemple, la part d'indivision de cet indivis couvre-t-elle l'ensemble des dettes?Y a-t-il plusieurs catégories de créanciers: privilégiés , ordinaires?
En l'état du dossier tel que vous le présentez, on ne peut rien dire ne sachant rien des intérêts en présence.
Par exemple, la part d'indivision de cet indivis couvre-t-elle l'ensemble des dettes?Y a-t-il plusieurs catégories de créanciers: privilégiés , ordinaires?
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