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Don

monic26099 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2016 - Modifié par monic26099 le 25/02/2016 à 16:59
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 25 févr. 2016 à 16:59
Bonjour
Je dois recevoir une donation d un voisin de 350000 euro je voudrais savoir le montant des frais que je dois payer pour recevoir cette somme
Merci de votre réponse
Mais je parle des frais de dossier

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
25 févr. 2016 à 16:56
Bonjour,

Si vous êtes juste voisin (sans aucun lien de parenté), vous devrez des droits de 60%, soit 210.000€.

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/

CB
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 391
25 févr. 2016 à 16:59
Bonjour,

pas de liens de parenté ==> 60% de la totalité.

Cdt.
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