Don
Bonjour
Je dois recevoir une donation d un voisin de 350000 euro je voudrais savoir le montant des frais que je dois payer pour recevoir cette somme
Merci de votre réponse
Mais je parle des frais de dossier
Je dois recevoir une donation d un voisin de 350000 euro je voudrais savoir le montant des frais que je dois payer pour recevoir cette somme
Merci de votre réponse
Mais je parle des frais de dossier
2 réponses
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Bonjour,
Si vous êtes juste voisin (sans aucun lien de parenté), vous devrez des droits de 60%, soit 210.000€.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
CB -
Bonjour,
pas de liens de parenté ==> 60% de la totalité.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...