Don

monic26099 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Je dois recevoir une donation d un voisin de 350000 euro je voudrais savoir le montant des frais que je dois payer pour recevoir cette somme
Merci de votre réponse
Mais je parle des frais de dossier

2 réponses

hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146
 
Bonjour,

Si vous êtes juste voisin (sans aucun lien de parenté), vous devrez des droits de 60%, soit 210.000€.

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/

CB
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
Bonjour,

pas de liens de parenté ==> 60% de la totalité.

Cdt.
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