Transfert de propriété, quel coût ?

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Bonjour,

Mon épouse et moi avons acheté une maison dans la région de Viry (Haute-Savoie) en 2007.

Nous sommes séparés depuis 2011, et souhaitons aujourd'hui d'un commun accord mettre la maison à son nom uniquement (le crédit hypothécaire est en train d'être mis uniquement à son nom également)

La procédure de divorce n'est pas entamée (nous attendons d'avoir réglé le statut de la maison pour le faire).

Nous sommes mariés sous le régime de séparation totale des biens.

Savez-vous quel est l'ordre de prix pour effectuer ce changement auprès d'un notaire? (la maison a été acquise pour 490'000€ et est estimée à 500k € environ à ce jour)

Il me semblait que c'était de l'ordre de 1% de la valeur de la maison, mais je voudrais bien une confirmation.

D'avance merci de vos réponses !

1 réponse

Bonjour
il s'agit donc d'un bien communautaire .
Pour qu'il appartienne uniquement à votre épouse, il faut procéder à une licitation pour mettre fin à cette indivision.
Cette opération sera soumise à un taux spécifique de 2,5% sur la valeur de l'immeuble (taux de partage). A cette imposition s'ajouteront les émoluments du notaire.
Avez-vous consulté votre notaire ou votre avocat avant d'effectuer cette opération en dehors de la convention de liquidation qui accompagnera votre divorce?
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22 mai 2016

2.5 % ça fait plus de 12'000€ + encore les frais de notaire ???
ça fait cher pour une signature :(

Non nous n'avons pas encore consulté de notaire ou d'avocat, nous pensions que ce serait moins coûteux et plus simple de divorcer une fois le statut de la maison réglé......

Est-ce que vous nous conseillez de regrouper les deux "opérations", divorce + licitation ?

Qu'est.-ce que la convention de liquidation ?

Un grand merci pour votre réponse en tout cas.
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