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1 réponse
Il faut d'abord nous dire si la maison appartenait en communauté aux 2 époux (moitié/moitié?) ou si seul votre père était propriétaire, ou dans une proportion différente ? et quels sont les droits de votre belle-mère sur la part de votre père (1/4 en PP seulement ? ou avait-elle une donation au dernier vivant et dans ce cas qu'a-t'elle choisi : usufruit seulement? 1/4 en PP+3/4 en usufruit?) ; et éventuellement l'âge de votre belle-mère si elle a de l'usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2016 à 17:29
Ce que je sais c que la maison appartenait aux deux a part égales. Je n'étais pas présente chez le notaire après le dc de mon perd car résidant a l'étranger, c ma soeur qui m'a représentée . Je n'ai d'ailleurs aucun document... Aujourd'hui, ma belle mère nous dit que notre part s'élève à 10% de la moitié du bien puisqu'elle a le reste en usufruit. Est ce que cela veut dire qu'il y aura un nouveau partage à son de ces ou est ce que la succession de mon pere s'arrête la ? Dans ce cas, c l'enfant issu du second couple qui héritera..Pour info, ma belle mers a 68 ou 69 ans . Merci VF