Oubli d'un arriéré de contribution par le notaire/Belgique ??

Question

Bonjour,

D'avance, merci pour votre patience.

Un oncle décède en Novembre 2013. Au terme d'un roman de péripéties rocambolesques, nous, les héritiers, percevons une succession quinze mois plus tard (!).
Fin 2015, la succession étant clôturée depuis plusieurs mois, le Ministère des Finances adresse aux héritiers un arriéré de contribution non payé par le défunt.
N'est-ce point de la responsabilité du notaire d'informer les éventuels héritiers des sommes à payer et/ou à percevoir avant de se prononcer sur l'acceptation ou le refus d'un héritage par ceux-ci ?!
N'y a-t-il pas faute en la personne du notaire et si oui, quels sont les recours ?

Cordialement.

roudoudou22 · Answer

N'est-ce point de la responsabilité du notaire d'informer les éventuels héritiers des sommes à payer et/ou à percevoir

Si, c'est bien de sa responsabilité, d'informer les héritiers du montant de l'actif net de succession et donc de l'actif et du passif et par conséquent des dettes du défunt.

Encore faut il que le Notaire en soit lui même informé des dettes en cause.

Et certaines d'entre elles il ne peut les inventer, notamment un impôt qui n'aurait pas été payé par la personne décédée. Comme vous, il ne possède pas de boule de cristal.

N'y a-t-il pas faute en la personne du notaire 

Sauf renseignements complémentaires que vous n'avez pas fournis, non.

Quel est le montant de l'actif net de succession ?

Quel est le montant de l'impôt réclamé ?

Devonien01 · Answer

Bonjour,

Le montant actif net s'élève à une petite dizaine de millier d'euros, à partager en quatre. Quant au montant de l'impôt réclamé, il avoisine les deux milles euros, à diviser en quatre également. 
Je m'estime alors chanceux de n'avoir qu'une petite somme (non-mentionnée) à payer, car dans le cas où celle-ci eût été beaucoup plus élevée, il n'y aurait pas eu d'échappatoire puisque la succession a été acceptée ! 
Les saisies d'Etat sur les héritages étant déjà, à mon sens, proprement scandaleuses,
comment se dépêtre d'une situation où l'héritier "lègue" une énorme dette mentionnées des années plus tard ?! 
Je suis persuadé qu'il existe des personnes concernées par ce problème et j'aurais voulu
savoir comment extraire une sangsue qui suce son hôte sans se soucier de savoir si elle y survivra...

Merci pour ton intérêt -roudoudou-

Cordialement,

Devonien.

roudoudou22 · Answer

N'est-ce point de la responsabilité du notaire d'informer les éventuels héritiers des sommes à payer et/ou à percevoir avant de se prononcer sur l'acceptation ou le refus d'un héritage par ceux-ci ?! 

Oui c'est de sa responsabilité, encore faut il que les éléments lui aient été fournis, car un Notaire fait son métier de notaire qui n'est pas de diligenter des enquêtes.

Pour vous la succession est largement bénéficiaire, la question ne se pose donc pas.

Devonien01 · Answer

Oui c'est de sa responsabilité, encore faut il que les éléments lui aient été fournis, car un Notaire fait son métier de notaire qui n'est pas de diligenter des enquêtes. 

Je pense au contraire que le cabinet du Notaire se doit d'effectuer les démarches nécessaires, afin de savoir si le défunt était en ordre de paiement ou non vis-à-vis des contributions. Imagine le défunt en contentieux ou ayant des dettes et que ces éléments n'aient pas été divulgués au héritiers au moment de clôturer le dossier et de répartir l'héritage ! On accepte ou refuse un héritage en pleine connaissance de cause et ceci incombe au Notaire. 

Pour vous la succession est largement bénéficiaire, la question ne se pose donc pas.

Nous avons de la chance que le montant des impayés ne soit pas plus élevé car la situation aurait pu devenir dramatique pour certains membres de ma famille. 

A te lire et merci roudoudou !

roudoudou22 · Answer

le cabinet du Notaire se doit d'effectuer les démarches nécessaires, afin de savoir si le défunt était en ordre de paiement ou non vis-à-vis des contributions.

Non, un héritier qui est un tant soit peu attentif au parent dont il hérite, est au courant de sa situation.

Vous prônez le règne de l'irresponsabilité ou il est si tentant de faire porter à quelqu'un d'autre la responsabilité de ses propres insuffisances ou de ses propres fautes.

Un peu facile non ?

Nous avons de la chance que le montant des impayés ne soit pas plus élevé

Vous avez surtout de la chance d'avoir un tonton quoi a tésorisé (et qui s'est peut être privé toute sa vie) pour vous faire ce cadeau posthume.

Merci qui ?

Devonien01 · Answer

Non, un héritier qui est un tant soit peu attentif au parent dont il hérite, est au courant de sa situation.Vous prônez le règne de l'irresponsabilité ou il est si tentant de faire porter à quelqu'un d'autre la responsabilité de ses propres insuffisances ou de ses propres fautes.Un peu facile non ? 

Bonjour roudoudou,

Pour votre patience et par respect,  je vais vous répondre humblement,

Que savez-vous, ou croyez-vous savoir dudit défunt ? Qui etes-vous pour me juger ?
Le parent en question était enlisé dans une merde royale, une MERDE ROYALE et nous, héritiers, l'en avons extirpé sans remerciements aucuns.
S'en est suivi le décès.
En raison de son alcoolisme profond, il avait perdu femme, travail et bien immobilier. Le pire étant son dénis face à l'évidence.
Nous nous serions bien passé de recevoir ce genre de désagréments et l'héritage ne représente rien en comparaison de l'investissement budgétaire et personnel que la famille a bien voulu lui concéder.

Je me demande, à la lecture de votre critique acérée, si vous mesurer la portance de vos propos et si vous disposer de la maturité dont vous sembler
étaler dans vos répliques. De toute évidence, vous n'avez jamais été confronté à une situation similaire. 

Vous avez surtout de la chance d'avoir un tonton quoi a tésorisé (et qui s'est peut être privé toute sa vie) pour vous faire ce cadeau posthume.Merci qui ?

Le niveau est abyssal, je ne nourrirai pas le feu davantage.

A ne plus vous lire.

Oubli d'un arriéré de contribution par le notaire/Belgique ??

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