Hebergement a titre gratuit et reconnaissance de dettes

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Bonjour,
Ma mère est décédée le 08 10 2014 laissant 5 héritiers dans l'indivision
Au passif un reliquat de prêt à la consommation de 4800 euros
Un de mes frères suppute que ma mèreaurait fait ce prêt pour moi (4000 euros) et qu'elle a soit disant montré une reconnaissance de dettes signée de ma main
Faux et bien sûr il n'y a pas de reconnaissance de dettes dans ses papiers.Il veut que je fasse une reconnaissance de dettes et que je la transmette au notaire afin de la mettre dans la succession.
Il n'a donc aucune preuve pour cette dette

Il conteste aussi les factures des annonces des faire part de décès dans dans les journaux un an et demi après le décès de ma mère prétextant que nous ne l'avons pas consulté, mais peut être dit-il je les paierai quand même.

Ma mère m'a hébergée à titre gratuit pendant sa maladie soit pendant 1 an et demi.J'étais veuve et je me suis occupé d'elle pendant tout ce temps ce qui lui a évité soit la maison de retraite soit une aide familiale, à l'époque tous les héritiers étaient heureux de cette situation.

J'ai quitté ce logement 7 mois après sa mort le temps de trouver un logement.
Au décès de ma mère ( à mon initiative )les 4 héritiers ont demandé au notaire s'il fallait me faire un bail en attendant.Celui ci les a dissuadé car j'aurais eu des droits en tant que locataire.

A ce jour un de mes frères me dit que j'ai eu des avantages parce que j'ai occupé un logement dont elle avait l'usufruit (donation au dernier vivant fait en 2008 par mes parents)et qu'il faut rapporter des loyers à la succession.
Je précise que me mère laissait à disposition de toute la famille des appartements afin de la visiter ou de venir en vacances, et dont mon frère a bénéficié

Le notaire a mis sous séquestre les fonds de la vente de terrains que nous fait en décembre 2015 sous prétexte d'avoir reçu une lettre de ce frère expliquant tous ces faits.
Donc elle ne paye pas les créanciers et elle ne nous verse pas le reliquat de la vente
Que faire pour débloquer cette situation?
Est il possible de prendre en compte une accusation sans preuve?
Cet hébergement qui a eu en contrepartie l'accompagnement de ma mère jusqu'à son décès droit-il être rapporté à la succession?
Le fait qu'aucun des héritiers n'a voulu me faire un bail post mortem doit -il remis en cause?
Merci pour un éclaircissement de cette succession
Cordialement

1 réponse

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20 avril 2020
45
bonjour
je vais essayer de répondre
vous avez le droit d'occuper gratuitement le logement de votre mère de son vivant ,en contrepartie d'aider votre mère dans son quotidien. Les enfants ne peuvent pas revenir âpres coup sur une décision de celle-ci sinon menacez de réclamer à posteriori un salaire à temps plein sur toute la période pendant la quelle vous vous etes occupé de votre mère.
ne signez aucune reconnaissance de dette, si un de vos frères a une reconnaissance de dette il en donne une copie au notaire celle ci viendra en diminution de votre part ;pas de papier =pas de dette
le fait qu ils aient refusés de vous faire un bail pour éviter de vous accorder des droits ils ne peuvent pas revenir dessus après coup.
le notaire en bloquant la situation se protège
essayez de faire comprendre à vos frères qu'ils ont rien à gagner dans une procédure. de plus le notaire ne paiera rien tant qu il y aura conflit
on peut pas avoir le beurre , l'argent du beurre ,soyez ferme , la bêtise en principe s'arrêtera d'elle même
on dit parfois la filiation s'arrête devant le bureau du notaire
cdl kouna
Bonjour et merci pour votre réponse.
Bien que je vous ai donné tous les détails du conflit, ce n'est que par ouie dire que j'en aipris connaissance.
Le notaire ne nous sommunique pas la raison du séquestre des fonds des terrains vendus en décembre 2015
A maintes reprises je lui ai envoyé des mails la questionnant sur le non paiement des factures du passif ainsi que celui du reliquat de la vente à chaque h"ritier.
Il ne répond jamais .
Les héritiers ne savent pas pourquoi et qurl est l'article de loi lui permettant de sequestrer des fonds.
N'a t-on pas le droit de le savoir ?
N'as t-on pas le droit d'avoir une preuve et un justificatif de cette décision?
Ne pouvant pas financièrement prendre un avocat que puis je faire?
Dois je saisir la chambre des notaires?
Merci de me répondre car l'angoisse me gagne et les factures de 2016 arrivent : FONCIER, eau etc
Cordialement
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20 avril 2020
45 > tattie49
bonjour
je sais qu'un des enfants peut bloquer une succession si vous
êtes héritière vous avez droit à l'accès au dossier prenez rendez vous avec le notaire .
.concernant les factures vous pouvez demander (tous les héritiers) de payer les factures
elles viendront en déduction lors de la succession
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20 avril 2020

Bonsoir,
Pour ce qui est des factures ,un héritier n'est pas d'accord pour tout payer donc elle a mis le produit de la vente de terrains sous séquestre et elle ne les paye pas toujours sans me l'expliquer..
Elle refuse de nous transmettre la lettre de l'héritier qui ne veut pas payer.
Je lui ai demandé quel était l'objet de ce non règlement de factures et le non paiement du reliquat aux héritiers, elle ne répond pas par écrit
Il semble qu'elle ne veuille pas s'engager ce qui m'intrigue beaucoup.
D'autres héritiers ont fait de même ,elle ne répons pas si non par téléphone.
Je souhaite qu'elle s'engage par écrit afin de me défendre s'il y a lieu
Aller la voir ne sert à rien elle ne me donnera rien
Elle a même refusé une lettre remise en mains propres
Cordialement
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