Hebergement a titre gratuit et reconnaissance de dettes
tattie49
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tattie49 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2016 - 25 févr. 2016 à 15:56
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1 réponse
kouna33
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23 févr. 2016 à 14:07
23 févr. 2016 à 14:07
bonjour
je vais essayer de répondre
vous avez le droit d'occuper gratuitement le logement de votre mère de son vivant ,en contrepartie d'aider votre mère dans son quotidien. Les enfants ne peuvent pas revenir âpres coup sur une décision de celle-ci sinon menacez de réclamer à posteriori un salaire à temps plein sur toute la période pendant la quelle vous vous etes occupé de votre mère.
ne signez aucune reconnaissance de dette, si un de vos frères a une reconnaissance de dette il en donne une copie au notaire celle ci viendra en diminution de votre part ;pas de papier =pas de dette
le fait qu ils aient refusés de vous faire un bail pour éviter de vous accorder des droits ils ne peuvent pas revenir dessus après coup.
le notaire en bloquant la situation se protège
essayez de faire comprendre à vos frères qu'ils ont rien à gagner dans une procédure. de plus le notaire ne paiera rien tant qu il y aura conflit
on peut pas avoir le beurre , l'argent du beurre ,soyez ferme , la bêtise en principe s'arrêtera d'elle même
on dit parfois la filiation s'arrête devant le bureau du notaire
cdl kouna
je vais essayer de répondre
vous avez le droit d'occuper gratuitement le logement de votre mère de son vivant ,en contrepartie d'aider votre mère dans son quotidien. Les enfants ne peuvent pas revenir âpres coup sur une décision de celle-ci sinon menacez de réclamer à posteriori un salaire à temps plein sur toute la période pendant la quelle vous vous etes occupé de votre mère.
ne signez aucune reconnaissance de dette, si un de vos frères a une reconnaissance de dette il en donne une copie au notaire celle ci viendra en diminution de votre part ;pas de papier =pas de dette
le fait qu ils aient refusés de vous faire un bail pour éviter de vous accorder des droits ils ne peuvent pas revenir dessus après coup.
le notaire en bloquant la situation se protège
essayez de faire comprendre à vos frères qu'ils ont rien à gagner dans une procédure. de plus le notaire ne paiera rien tant qu il y aura conflit
on peut pas avoir le beurre , l'argent du beurre ,soyez ferme , la bêtise en principe s'arrêtera d'elle même
on dit parfois la filiation s'arrête devant le bureau du notaire
cdl kouna
25 févr. 2016 à 11:33
Bien que je vous ai donné tous les détails du conflit, ce n'est que par ouie dire que j'en aipris connaissance.
Le notaire ne nous sommunique pas la raison du séquestre des fonds des terrains vendus en décembre 2015
A maintes reprises je lui ai envoyé des mails la questionnant sur le non paiement des factures du passif ainsi que celui du reliquat de la vente à chaque h"ritier.
Il ne répond jamais .
Les héritiers ne savent pas pourquoi et qurl est l'article de loi lui permettant de sequestrer des fonds.
N'a t-on pas le droit de le savoir ?
N'as t-on pas le droit d'avoir une preuve et un justificatif de cette décision?
Ne pouvant pas financièrement prendre un avocat que puis je faire?
Dois je saisir la chambre des notaires?
Merci de me répondre car l'angoisse me gagne et les factures de 2016 arrivent : FONCIER, eau etc
Cordialement
25 févr. 2016 à 14:59
je sais qu'un des enfants peut bloquer une succession si vous
êtes héritière vous avez droit à l'accès au dossier prenez rendez vous avec le notaire .
.concernant les factures vous pouvez demander (tous les héritiers) de payer les factures
elles viendront en déduction lors de la succession
25 févr. 2016 à 15:56
Pour ce qui est des factures ,un héritier n'est pas d'accord pour tout payer donc elle a mis le produit de la vente de terrains sous séquestre et elle ne les paye pas toujours sans me l'expliquer..
Elle refuse de nous transmettre la lettre de l'héritier qui ne veut pas payer.
Je lui ai demandé quel était l'objet de ce non règlement de factures et le non paiement du reliquat aux héritiers, elle ne répond pas par écrit
Il semble qu'elle ne veuille pas s'engager ce qui m'intrigue beaucoup.
D'autres héritiers ont fait de même ,elle ne répons pas si non par téléphone.
Je souhaite qu'elle s'engage par écrit afin de me défendre s'il y a lieu
Aller la voir ne sert à rien elle ne me donnera rien
Elle a même refusé une lettre remise en mains propres
Cordialement