Héritage

labou - 23 févr. 2016 à 15:37
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 23 févr. 2016 à 17:34
Bonjour,

Mes parents possède une maison.Au décès de mon père ma mère et mon frère ont habité la maison.
Lorsque mon frère a connu sa future épouse, ma mère leurs à laissé la maison et à loué un appartement.
Il n'y a pas eu de contrat de location et pas de loyer payé. pas de contrat de mariage.
Ma mère voulait vendre cette maison car trop de frais.Elle leur en avait parlé.

Mon frère vient de décédé, j'aimerai connaitre si ma belle soeur lors de la vente de la maison bénéficie de quelque chose sur la vente.

Merci de vos réponses

1 réponse

kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 53
23 févr. 2016 à 17:34
bonjour
votre belle sœur peut hériter de son mari et seulement des parts de son mari lors du décès de ses parents a lui
selon la succession choisie votre belle sœur peut heriter des parts de son mari
cdl kouna
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