Peut on obtenir 1 copie du contrat de communauté universelle
labellemasquee
Messages postés
2
Statut
Membre
-
labellemasquee Messages postés 2 Statut Membre -
labellemasquee Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari est décédé en janvier 2016 un contrat de communauté universelle a été établi en 1999 chez le Notaire bien sûr - lequel est à la retraite j'ai donc dû prendre un autre Notaire - ce dernier après lui avoir donné tous les documents dont il avait besoin, me réclame un document qui aurait été signé par par mon mari et moi même et ce document je ne le retrouve pas j'ai parcouru tous les dossiers (même ceux qui n'ont rien à voir avec ce contrat) -
y a t-il un moyen d'avoir une copie de ce document ??? le Notaire peut il
essayer de voir au fichier central ou au Greffe ou au Tribunal ???
Une réponse rapide serait la bienvenue car j'ai rendez vous avec le Notaire vendredi matin et il va forcément être question de ce document et je veux savoir quoi répondre -
A très bientôt vous lire
Marie C.
Mon mari est décédé en janvier 2016 un contrat de communauté universelle a été établi en 1999 chez le Notaire bien sûr - lequel est à la retraite j'ai donc dû prendre un autre Notaire - ce dernier après lui avoir donné tous les documents dont il avait besoin, me réclame un document qui aurait été signé par par mon mari et moi même et ce document je ne le retrouve pas j'ai parcouru tous les dossiers (même ceux qui n'ont rien à voir avec ce contrat) -
y a t-il un moyen d'avoir une copie de ce document ??? le Notaire peut il
essayer de voir au fichier central ou au Greffe ou au Tribunal ???
Une réponse rapide serait la bienvenue car j'ai rendez vous avec le Notaire vendredi matin et il va forcément être question de ce document et je veux savoir quoi répondre -
A très bientôt vous lire
Marie C.
A voir également:
- Acte de notoriété communauté universelle
- Acte de notoriété prix - Guide
- Communauté universelle succession - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte conservatoire - Guide
2 réponses
Bonjour
Il suffit de le demander au successeur du notaire qui l'a rédigé.
Demandez à la chambre départementale, s'il n'y a plus d'étude du tout.
Par contre, d'ici vendredi y a peu de chances qu'on vous le sorte.
http://www.notaires.fr/fr/annuaire-chambre-notaire
Toutes mes condoléances.
Cdt
Il suffit de le demander au successeur du notaire qui l'a rédigé.
Demandez à la chambre départementale, s'il n'y a plus d'étude du tout.
Par contre, d'ici vendredi y a peu de chances qu'on vous le sorte.
http://www.notaires.fr/fr/annuaire-chambre-notaire
Toutes mes condoléances.
Cdt
Bonjour,
Je vous remercie
au moins je sais déjà qu'il est possible de demander une copie même si cela va prolonger l'attente d'avoir l'acte de notoriété -
la communauté universelle paraissait être la solution la + simple, pas d'enfant, plus de parents - mais apparemment un document soi-disant indispensable manque dans mon dossier - le paiement a été fait ,le dossier a été établi et je ne trouve pas l'acte signé ?? nous a t-il été envoyé ??
a t-il été égaré ??
En tout cas merci de votre réponse.
Je vous remercie
au moins je sais déjà qu'il est possible de demander une copie même si cela va prolonger l'attente d'avoir l'acte de notoriété -
la communauté universelle paraissait être la solution la + simple, pas d'enfant, plus de parents - mais apparemment un document soi-disant indispensable manque dans mon dossier - le paiement a été fait ,le dossier a été établi et je ne trouve pas l'acte signé ?? nous a t-il été envoyé ??
a t-il été égaré ??
En tout cas merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...