Délai maximum pour effectuer un inventaire
donalt
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Dans une succession avec un conflit familial très tendu, et après le décès du 2ème parent , nous sommes 3 héritiers, et au moment de l'inventaire effectué (11 mois après le décès) en présence de tous les héritiers et des 2 notaires et du commissaire priseur, je me suis aperçu que tous les papiers actes de propriété, livret de famille, photos, chéquiers, papier personnel, bijoux enfin tous les tiroirs étaient vidés de leur contenu.
Dans la maison sans mon consentement, était également entreposé beaucoup d'affaire d'un neveu le fils d'une de mes sœurs?
L'inventaire à été effectué 11 mois après le décès, après 5 demandes de mon notaire demeuré sans réponse, le notaire en charge de la succession ne répondant pas à mon notaire, alors je l'ai menacé d'écrire au Procureur de la République, et c'est suite à cette menace que l'inventaire à eu lieu, mais à mon avis 11 mois après cet inventaire n'a aucune valeur. Durant toute cette période elles ont refusés catégoriquement de me donner une paire clés alors que je héritier au même titre qu'elles. Les clefs elles les ont remise à mon notaire 14 mois après le décès du fait que dans la maison se trouvait les affaires du fils d'une de mes sœurs.
Faut il prendre un avocat, et quelle suite je peux conclure pour continuer la succession sans me laisser léser dans cette affaire.
Cordialement
Dans une succession avec un conflit familial très tendu, et après le décès du 2ème parent , nous sommes 3 héritiers, et au moment de l'inventaire effectué (11 mois après le décès) en présence de tous les héritiers et des 2 notaires et du commissaire priseur, je me suis aperçu que tous les papiers actes de propriété, livret de famille, photos, chéquiers, papier personnel, bijoux enfin tous les tiroirs étaient vidés de leur contenu.
Dans la maison sans mon consentement, était également entreposé beaucoup d'affaire d'un neveu le fils d'une de mes sœurs?
L'inventaire à été effectué 11 mois après le décès, après 5 demandes de mon notaire demeuré sans réponse, le notaire en charge de la succession ne répondant pas à mon notaire, alors je l'ai menacé d'écrire au Procureur de la République, et c'est suite à cette menace que l'inventaire à eu lieu, mais à mon avis 11 mois après cet inventaire n'a aucune valeur. Durant toute cette période elles ont refusés catégoriquement de me donner une paire clés alors que je héritier au même titre qu'elles. Les clefs elles les ont remise à mon notaire 14 mois après le décès du fait que dans la maison se trouvait les affaires du fils d'une de mes sœurs.
Faut il prendre un avocat, et quelle suite je peux conclure pour continuer la succession sans me laisser léser dans cette affaire.
Cordialement
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2 réponses
Faut il prendre un avocat,
Un avocat, pour faire quoi ?
Etes vous sure que cela vaille le coup de payer 3000 € pour de faibles enjeux ?
actes de propriété, livret de famille, photos, chéquiers, papier personnel, bijoux
Tout cela n'a aucune valeur marchande hors mis les bijoux. Et encore il faudrait que ce soit de superbes bijoux pour justifier l'engagement d'une procédure.
Un avocat, pour faire quoi ?
Etes vous sure que cela vaille le coup de payer 3000 € pour de faibles enjeux ?
actes de propriété, livret de famille, photos, chéquiers, papier personnel, bijoux
Tout cela n'a aucune valeur marchande hors mis les bijoux. Et encore il faudrait que ce soit de superbes bijoux pour justifier l'engagement d'une procédure.
mes sœurs ont elles eu le droit de vider les tiroirs et prendre ce qui les intéressait dans la maison sans l'accord de tous les héritiers.
Non
Puis je prétendre à une occupation du bien pendant cette période.
Certainement, vos cohéritiers aussi d'ailleurs, à moins que cette occupation n'ait été consentie à titre gratuit.
Est que ce comportement est normal
Non. On va dire que c'est indélicat. Mais maintenant vous faites quoi ? Comment chiffrez vous votre préjudice ?
Non
Puis je prétendre à une occupation du bien pendant cette période.
Certainement, vos cohéritiers aussi d'ailleurs, à moins que cette occupation n'ait été consentie à titre gratuit.
Est que ce comportement est normal
Non. On va dire que c'est indélicat. Mais maintenant vous faites quoi ? Comment chiffrez vous votre préjudice ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je reviens sur ma question, mes sœurs ont elles eu le droit de vider les tiroirs et prendre ce qui les intéressait dans la maison sans l'accord de tous les héritiers.
D'autre part sans mon accord les enfants de ma sœurs ont déposés ou entreposé des meubles sans que je puisse avoir une paire de clefs pendant 14 mois, Puis je prétendre à une occupation du bien pendant cette période. Où toute sa famille fille, fils, époux, belle fille et gendre, avec aussi des amis puissent entrer dans la maison comme dans un moulin.
Est que ce comportement est normal. Et moi héritier elles me refusaient l'entrée dans la maison.
Cordialement.