Décès d'un parent remarié - Droits à recueillirRésolu

Question

Bonjour, 
Madame A.. veuve d'un premier mariage, (2 enfants) décède.
Remariée à Monsieur B... (lui-même 2 enfants d'un premier mariage) sous le régime de la communauté, avec une donation entre époux.
Pas de biens immobiliers - Seulement des comptes bancaires (compte joint) et comptes distincts pour chacun des époux A... et B...
C...  et P...... enfants issus du 1er mariage de Madame A....  peuvent-ils demander leur part au décès de leur mère ? Quels sont leurs droits ?  Le conjoint survivant, Monsieur B.... dit qu'il est libre de disposer des comptes jusqu'à son décès !!!!!
On peut toujours demander l'ouverture de la succession chez un notaire, pour faire valoir les droits de chacun. La question est de savoir si les enfants de la défunte C... et P.... peuvent prétendre à la moitié des comptes  (compte joint et comptes propres) (lesdits comptes joints ou propres rentrent-ils dans la communauté ?)
Pouvez-vous me répondre sur ce point précis ?
Vous en remerciant bien vivement par avance,
Veuillez agréer l'expression de mes sincères salutations.

Gasc · Answer

Bonjour
Cette dame était mariée sous un régime de communauté. il s'ensuit que tous les avoirs bancaires appartiennent à la communauté , la moitié faisant partie de la succession.
Les enfants de la défunte recueilleront leur part de succession en nue-propriété si le conjoint survivant opte pour l'usufruit. En conséquence, toutes ces liquidités seront à la disposition  du survivant au titre du quasi-usufruit et ne seront récupérées par les enfants qu'au décès du conjoint survivant.Pour éviter cette situation présentant des risques pour les enfants, il peut être proposé, si le second mari est d'accord, un partage dès à présent de l'ensemble de ces liquidités.

Gasc · Answer

Bonjour
Non, il n'est pas possible d'exiger le partage contre la volonté de l'usufruitier.

Décès d'un parent remarié - Droits à recueillir

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