donation : je ne veux pas de cet argent

Question

Bonjour à tous,

Je vous explique mon problème... Voilà, mes parents ont acheté un terrain d'une valeur de 40 000 €. Ce terrain était destiné pour mon frère et moi. Dès le début, j'ai dit que je n'en voulais pas, et ai donné mon accord pour qu'il appartienne à mon frère dans la totalité. Cette année, mon frère à décidé de faire construire sa maison dessus. Pas de problème, tout ce passe bien dans le meilleur des mondes, nous avons toujours eu une très bonne entente au sein de la famille.

Seulement, le notaire a expliqué à mes parents que mon frère devait me verser 20 000 € pour que je ne sois pas lésé. Et il peut par exemple me payer en 5, 10, 15 ans par exemple. Sauf que d'ici là, la valeur du terrain va augmenter (d'après le notaire, je ne sais pas si il prend en compte la future maison..). Et je sais que mon frère aura besoin de ses 20 000€ pour la construire.

Donc j'aurai aimé savoir qu'elles solutions étaient envisageables dans notre situation, parce que je ne veux pas de cet argent. Je répète que je m'entend toujours très bien avec lui et que je ne veux en aucun cas le pénaliser dans la construction de sa maison. 

Ai-je le droit de dire que je ne souhaite pas percevoir d'argent de sa part, que je suis d'accord avec ce qu'il se passe, et que le jour où mes parents ne seront plus là, j'aurai une avance de 40 000€ sur leurs biens ?

SI ce n'est pas possible, puis-je demander à être payé uniquement la valeur actuelle du terrain, soit 20 000 € et renoncer à l'évolution de la valeur du terrain dans le futur ?

Ou alors est-ce que mon frère me fait un chèque de 20 000 € devant le notaire, que je peux déchirer à la sortie du bureau ou suis-je obligé de l'encaisser pour avoir une preuve, pour ensuite lui reverser ?

En espérant avoir été assez clair. :)

Merci d'avance.

condorcet · Answer

Ai-je le droit de dire que je ne souhaite pas percevoir d'argent de sa part, que je suis d'accord avec ce qu'il se passe, et que le jour où mes parents ne seront plus là, j'aurai une avance de 40 000€ sur leurs biens ? 
 Réponse affirmative.
C'est d'ailleurs dans cette intention que votre notaire à très bien fait d'attirer l'attention de vos parents.
Toute donation dont un présomptif héritier a bénéficié doit être rapportée à la succession des donateurs pour être ajouter aux biens composant leur succession en vue d'un partage équitable entre tous les enfants-héritiers.
Le rapport peut être fixé au montant de la somme donnée ce qui revient à dire que vous recevrez 20000 €.

Votre notaire ne vous a jamais dit que cette compensation à votre profit devait se faire le jour-même de la donation.

En espérant avoir été assez clair. :) 
  Certainement.
Il ne manque rien. 
Au contraire !

fanchb · Answer

Bonjour,

Ai-je le droit de dire que je ne souhaite pas percevoir d'argent de sa part, que je suis d'accord avec ce qu'il se passe, et que le jour où mes parents ne seront plus là, j'aurai une avance de 40 000€ sur leurs biens ?

Non, parce qu'au moment du décès de vos parents, ce terrain n'aura plus la même valeur (sans doute).

SI ce n'est pas possible, puis-je demander à être payé uniquement la valeur actuelle du terrain, soit 20 000 € et renoncer à l'évolution de la valeur du terrain dans le futur ?

Même problème que précédemment, la valeur du terrain au moment du décès de vos parents risque fort de ne pas être la même que maintenant... Vous ne pouvez pas renoncer à l'évolution, car dans ce cas c'est au moment du décès qu'on apprécie la valeur du terrain.

Ou alors est-ce que mon frère me fait un chèque de 20 000 € devant le notaire, que je peux déchirer à la sortie du bureau ou suis-je obligé de l'encaisser pour avoir une preuve, pour ensuite lui reverser ?

Pour un tel montant, les chèques ne sont pas acceptés, seulement les virements bancaires.
C'est une solution envisageable dans votre cas, sauf que cette dernière pose quelques soucis : d'une part vous ne pourrez pas "déchirer" le virement, et d'autre part vous ne pourrez pas procéder au reversement sur le compte de votre frère directement sans que cela ne soit considéré par les services fiscaux comme une donation déguisée, donc taxable
Et cela serait étonnant que vous puissiez tirer en liquide la somme en une seule fois pour la remettre à votre frère...

Le plus simple aurait été que votre frère rachète à vos parents le terrain, et que ces derniers lui fasse don de la moitié du prix. Vos parents pouvant vous faire don de l'autre moitié, à charge pour vous de remettre en liquide l'équivalent à votre frère...

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