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DOUARTYANNICK
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Gasc -
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Bonjour Madame, Monsieur,
Lors d'une procédure de donation de parcelle de terrain avec maison d'un père à sa fille, le bornage étant réglé, le dossier entre les mains du notaire depuis douze ans avec des arrhes versées, le donateur fait blocage en évoquant le désir de réduire la parcelle (deplacer des bornes). Ma question : comment la bénéficiaire peut-elle se défendre ? Quels sont les frais éventuels pour chacun des partis ?
Je vous remercie par avance d'apporter es réponses à mes questions et vous présente mes sincères salutations..
Lors d'une procédure de donation de parcelle de terrain avec maison d'un père à sa fille, le bornage étant réglé, le dossier entre les mains du notaire depuis douze ans avec des arrhes versées, le donateur fait blocage en évoquant le désir de réduire la parcelle (deplacer des bornes). Ma question : comment la bénéficiaire peut-elle se défendre ? Quels sont les frais éventuels pour chacun des partis ?
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1 réponse
Bonjour
A lire les éléments que vous fournissez, il ressort que cette donation n' a pas été effectuée! il en résulte qu'il n'y a pas pour l'instant de donataire.....
Si ce problème traine depuis douze ans, il serait surprenant qu'il puisse se régler , la volonté du donateur n'étant pas"entravée " par un problème de superficie!Quant aux "arrhes" je ne vois pas ce qu'elles viennent faire dans cette affaire........Sans doute, voulez-vous parler de provisions pour le notaire?
A lire les éléments que vous fournissez, il ressort que cette donation n' a pas été effectuée! il en résulte qu'il n'y a pas pour l'instant de donataire.....
Si ce problème traine depuis douze ans, il serait surprenant qu'il puisse se régler , la volonté du donateur n'étant pas"entravée " par un problème de superficie!Quant aux "arrhes" je ne vois pas ce qu'elles viennent faire dans cette affaire........Sans doute, voulez-vous parler de provisions pour le notaire?
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