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DOUARTYANNICK
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jeudi 14 avril 2016
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Gasc - 14 avril 2016 à 16:07
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1 réponse
Bonjour
A lire les éléments que vous fournissez, il ressort que cette donation n' a pas été effectuée! il en résulte qu'il n'y a pas pour l'instant de donataire.....
Si ce problème traine depuis douze ans, il serait surprenant qu'il puisse se régler , la volonté du donateur n'étant pas"entravée " par un problème de superficie!Quant aux "arrhes" je ne vois pas ce qu'elles viennent faire dans cette affaire........Sans doute, voulez-vous parler de provisions pour le notaire?
A lire les éléments que vous fournissez, il ressort que cette donation n' a pas été effectuée! il en résulte qu'il n'y a pas pour l'instant de donataire.....
Si ce problème traine depuis douze ans, il serait surprenant qu'il puisse se régler , la volonté du donateur n'étant pas"entravée " par un problème de superficie!Quant aux "arrhes" je ne vois pas ce qu'elles viennent faire dans cette affaire........Sans doute, voulez-vous parler de provisions pour le notaire?