Vente de maison suite à donation aux enfants
faustem
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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
Mes beaux-parents ont fait don à leurs 2 enfants de leur maison il y a à peu près 20 ans. Ma belle-mère est usufruitière mais elle est depuis 2 ans en maison de retraite car elle ne pouvait rester seule chez elle (perte de mémoire, etc...)
La maison est donc inhabitée depuis ce temps, et mon mari et son frère souhaite vendre la maison. Pouvez-vous me dire s'il y a des démarches à faire (au point de vue législatif) par rapport à ma belle-mère, où si la vente peut se faire simplement. Aura t-elle une part de la vente de sa maison?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Mes beaux-parents ont fait don à leurs 2 enfants de leur maison il y a à peu près 20 ans. Ma belle-mère est usufruitière mais elle est depuis 2 ans en maison de retraite car elle ne pouvait rester seule chez elle (perte de mémoire, etc...)
La maison est donc inhabitée depuis ce temps, et mon mari et son frère souhaite vendre la maison. Pouvez-vous me dire s'il y a des démarches à faire (au point de vue législatif) par rapport à ma belle-mère, où si la vente peut se faire simplement. Aura t-elle une part de la vente de sa maison?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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1 réponse
s'il y a des démarches à faire (au point de vue législatif) par rapport à ma belle-mère
Aucune si elle n'est pas placée sous curatelle ou tutelle et capable de prendre cette décision en toute connaissance de cause.
Aura t-elle une part de la vente de sa maison?
Réponse affirmative, d'un montant correspondant à ses droits en usufruit.
Aucune si elle n'est pas placée sous curatelle ou tutelle et capable de prendre cette décision en toute connaissance de cause.
Aura t-elle une part de la vente de sa maison?
Réponse affirmative, d'un montant correspondant à ses droits en usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
je reviens sur le sujet. Ma belle-mère n'étant plus capable de prendre de décision,et sachant qu'elle restera en maison de retraite vu son état de santé, il n'y a donc plus de possibilité de vendre la maison? si oui laquelle?
Merci pour vos réponses
Cordialement
si votre belle-mère n'est plus "apte", il faudra demander une mise sous tutelle et c'est le juge des tutelles qui devra donner son accord pour la vente. Et donc cela va prendre du temps, beaucoup de temps.
Cordialement