Belle-sœur s'oppose à la ventes des biens
josy
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BmV Messages postés 98548 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère est veuve et mariée sous le régime de la communauté, ayant 4 enfants existants,perte de 3 enfants, celle-ci veut pratiquer à la vente de ses biens avec l'accord de ses enfants mais une belle-sœur dont son mari est décédé s'oppose à la signature des ventes des biens, est-il un obstacle à
cette opération?
Ma mère est veuve et mariée sous le régime de la communauté, ayant 4 enfants existants,perte de 3 enfants, celle-ci veut pratiquer à la vente de ses biens avec l'accord de ses enfants mais une belle-sœur dont son mari est décédé s'oppose à la signature des ventes des biens, est-il un obstacle à
cette opération?
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2 réponses
celle-ci veut pratiquer à la vente de ses biens avec l'accord de ses enfants
Ces biens en question n'appartiennent pas uniquement à votre mère ?
Sont-ils des biens ayant appartenu à la communauté de biens existant avec son conjoint dont les enfants auraient recueilli la succession ?
Ces biens en question n'appartiennent pas uniquement à votre mère ?
Sont-ils des biens ayant appartenu à la communauté de biens existant avec son conjoint dont les enfants auraient recueilli la succession ?
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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Merci par avance.
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