Validite d une clause beneficiaire

floriana04 Messages postés 181 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2019 - 15 avril 2016 à 09:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 avril 2016 à 09:53
Bonjour,
Je ne savais pas où poser ma question assurance. Ou succession
Quelle est la validité d une modification d une clause bebeficiaire d assurance vie ?
Cette clause a été modifiée 22 Janvier 2016 par lettre manuscrite et envoyé par lettre avec À/R ce même jour par relève de la poste à 11h50
Je précise que l écriture ne correspond pas à celle du souscripteur et que la signature ressemble à une vague imitation
Le souscripteur du contrat est décédé ce même jour ,deces constate à 17h50
Je pense sincèrement qu'elle était incapable de tenir un stylo face terminale d un cancer
La société d assurance me dit que l on peut modifier un contrat jusqu au dernier moment et que l écriture d une personne peut se modifier au fil du temps
Existe t il un moyen rapide pour faire bloquer les fonds(sequestre) et qu'elle est la procédure
Merci de votre aide

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 avril 2016 à 09:53
Existe t il un moyen rapide pour faire bloquer les fonds(sequestre) et qu'elle est la procédure
Passez par l'intermédiaire d'un avocat pour envisager une opposition au versement de la somme prévue au contrat à la personne soupçonnée d'être l'auteur de ce faux en écriture.
0