Attestations de propriété
Ryuchi
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Ryuchi Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Afin d'obtenir des attestations de propriété sur des terrains, je dois fournir un document des impôts mentionnant le paiement du foncier.
Le problème est le suivant : 1) terrains omis lors d'une succession en 1980 2) héritiers directs décédés 3) reste les petits-enfants pour l'héritage 4) le fichier Fidji ne fournit pas d'indication 5) le cadastre à ce jour mentionne toujours le nom du propriétaire décédé en 1980 6) aucun impôt foncier acquitté à ce jour.
Ma question : Le notaire ayant réglé la succession peut-il me délivrer les attestations de propriété ? Dois-je envisager de demander des attestations acquisitives ?
Merci !
Afin d'obtenir des attestations de propriété sur des terrains, je dois fournir un document des impôts mentionnant le paiement du foncier.
Le problème est le suivant : 1) terrains omis lors d'une succession en 1980 2) héritiers directs décédés 3) reste les petits-enfants pour l'héritage 4) le fichier Fidji ne fournit pas d'indication 5) le cadastre à ce jour mentionne toujours le nom du propriétaire décédé en 1980 6) aucun impôt foncier acquitté à ce jour.
Ma question : Le notaire ayant réglé la succession peut-il me délivrer les attestations de propriété ? Dois-je envisager de demander des attestations acquisitives ?
Merci !
1 réponse
Le notaire ayant réglé la succession peut-il me délivrer les attestations de propriété ?
Il est très simple pour un notaire d'établir et publier une attestation successorale de propriété complémentaire lorsque des parcelles ont été oubliées dans la précédente attestation.
le cadastre à ce jour mentionne toujours le nom du propriétaire décédé en 1980
Cette référence sera le point de départ pour, ensuite,poursuivre et retrouver les propriétaires suivants et actuels.
Il est très simple pour un notaire d'établir et publier une attestation successorale de propriété complémentaire lorsque des parcelles ont été oubliées dans la précédente attestation.
le cadastre à ce jour mentionne toujours le nom du propriétaire décédé en 1980
Cette référence sera le point de départ pour, ensuite,poursuivre et retrouver les propriétaires suivants et actuels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'office notarial malgré des actes anciens sur ma famille fournis, semble ne pas vouloir faire des recherches plus approfondies.
Je ne sais plus comment obtenir gain de cause.
Si le Cadastre mentionne le nom du propriétaire décédé en 1980, cela signifie qu'un acte a été publié à la Conservation des Hypothèque lorsque les biens sont devenus la propriété de cette personne.
En vous transportant dans ce service vous devriez pouvoir obtenir copie de cet acte publié.
A partir de ce point de départ il doit être possible de retrouver ses héritiers pour parvenir jusqu'à vous.
Le fichier d'une Conservation détient des fiches au nom du propriétaire depuis le 1° janvier 1956.
Je vais les contacter sans tarder.