carte grise avec 2 noms

Question

Bonjour, 
un camping car ayant la carte grise à 2 noms sans lien de parente, peut on faire une donation à l-autre en cas de décès, sachant que chacun à des enfants ?

Merci d'avance

doris33 · Answer

Bonjour, 

une donation se fait de son vivant, pour après le décès, il faudrait faire un testament en ce sens, sauf que sans lien de parenté, la donation ou le leg (par testament) engendrait des frais de donation ou de succession de l'ordre de 60%.

mireille - d25 · Answer

Merci Doris
Si on fait une donation de notre vivant, est ce que le camping car rentre dans la succession pour les enfants du défunt 
Merci d'avance pour la réponse

doris33 · Answer

Non, puisque, si j'ai bien compris, le camping car n'appartiendrait plus du tout au futur défunt !

mireille - d25 · Answer

Merci doris33

Carte grise avec 2 noms

4 réponses

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