Carte grise avec 2 noms

mireille-d25 -
mireille - d25 - 14 avr. 2016 à 18:34

Bonjour,
un camping car ayant la carte grise à 2 noms sans lien de parente, peut on faire une donation à l-autre en cas de décès, sachant que chacun à des enfants ?

Merci d'avance

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4 réponses

Réponse 1 / 4

doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 703

Bonjour,

une donation se fait de son vivant, pour après le décès, il faudrait faire un testament en ce sens, sauf que sans lien de parenté, la donation ou le leg (par testament) engendrait des frais de donation ou de succession de l'ordre de 60%.

Réponse 2 / 4

mireille - d25

Merci Doris
Si on fait une donation de notre vivant, est ce que le camping car rentre dans la succession pour les enfants du défunt
Merci d'avance pour la réponse

Réponse 3 / 4

doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 703

Non, puisque, si j'ai bien compris, le camping car n'appartiendrait plus du tout au futur défunt !

Réponse 4 / 4

mireille - d25

Merci doris33

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