Vente

mag13500 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour j ai fait l achat d une maison avec un contrat chez] a 70%pour ma part et ma concubine a 30% .j'ai donné une grosse somme de depart pour cette maison .aujourd'hui nous vendons le bien car nous nous separons .elle demande plus de part car le montant du credit a etait débité de son compte donc dit que c est elle qui a tout payé. Je precise que c'était un arrangement entre nous , je payé tout le reste course pour ses 5 enfants , factures, impots, achat travaux .....peut elle obtenir plus sur le montant de la vente que les 30% prevu dans le contrat?

2 réponses

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    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    peut elle obtenir plus sur le montant de la vente que les 30% prevu dans le contrat?
    Le notaire répartira le produit de la vente entre vous dans les mêmes proportions (70-30).
    La question du "règlement des comptes" entre vous se fera en dehors de cette opération de vente.
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    1. mag500
       
      Bonjour je revien vers vous car nous devons rendre les cles en fin de semaine et elle decide de bloquer la vente car elle ne touchera pas les 50% qu elle veut mais bien 30% comme c etait ecrit dans le contrat .que puis je faire svp?
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    2. mag13500
       
      Peut elle faire bloquer l argent de la maison .?
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > mag13500
         
        Peut elle faire bloquer l argent de la maison .?
        Tout le monde peut tout faire et faire ce qu'il veut.
        Le notaire recevant une opposition se trouve dans l'obligation de conserver les fonds jusqu'au règlement du litige, soit à l'amiable, soit par autorité de justice.
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  2. mag13500
     
    Bonjour je revien vers vous car nous devons rendre les cles en fin de semaine et elle decide de bloquer la vente car elle ne touchera pas les 50% qu elle veut mais bien 30% comme c etait ecrit dans le contrat .que puis je faire svp?

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    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
       
      que puis je faire svp?
      Que faire sinon saisir la Justice pour régler le problème ?
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