Annulation donation
pierrotdu69
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 mai 2016 à 17:18
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Poisson92100
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18 mai 2016 à 17:18
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La donation est irrévocable sauf action en justice basé sur
- le fait que celui qui a donné n'avais pas toute sa tête (certificats médicaux etc à l'appui)
( et- l'ingratitude manifeste de celui qui a reçu depuis la donation - en gros celui qui a reçu battait celui qui a donné voire pire !)
si le procès a été perdu c'est qu'il devait y avoir des documents médicaux suffisant (ou que l'avocat de votre mère était un imbécile)
- le fait que celui qui a donné n'avais pas toute sa tête (certificats médicaux etc à l'appui)
( et- l'ingratitude manifeste de celui qui a reçu depuis la donation - en gros celui qui a reçu battait celui qui a donné voire pire !)
si le procès a été perdu c'est qu'il devait y avoir des documents médicaux suffisant (ou que l'avocat de votre mère était un imbécile)