Annulation donation

pierrotdu69 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 - 18 mai 2016 à 16:57
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 18 mai 2016 à 17:18
Bonjour,
J'aimerais vos réactions sur un problème que ma mère rencontre avec une donation reçu par son mari (mon beau père)
Actionnaire minoritaire dans une sci, ma mère c'est vu donner 99 % des parts de cette sci par mon beau père, les document on été établie chez le notaire, ça représente environ 100 000 euros.
Après une première réunion dans son cabinet, le notaire signifie mon beau père les tenants et aboutissant de la transaction, celui-ci les comprend et accepte .
Deux semaine plus tard, le notaire envoi un lettre à mon beau père pour bien lui faire comprendre que les parts de cette sci ne seront plus à lui après la donation, encore une fois il accepte.
Tous ce passe bien pendant 2 ou 3 ans jusqu'au jour ou ma mère décide de divorcé et que mon beau père commence a avoir des problème de mémoire .
Du coup, ses enfants remette en question cette donation et mette ma mère au tribunal pour « abus de faiblesse » !
Nous produisons les documents signé du beau père, la lettre du notaire attestant que le donateur étais tous à fait consentent à cette donation et qu'il avait signé sans remarquer aucune perte de mémoire .
Malgrès tous, le procès à été perdu sous prétexte que le donateur n'avait pas toute ses facultés lors de la signature !

Quel recours avons nous ?

Même si le notaire à prit tous les précaution pour bien expliqué le déroulement de la donation, n'a rien remarqué sur les pertes de mémoire de mon beau père et que cette donation a été révoque par le tribunal.
Le notaire est manifestement mis en cause dans ce cas de figure ?

Merci de nous donner votre avis et les recours possible.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 581
18 mai 2016 à 17:18
La donation est irrévocable sauf action en justice basé sur
- le fait que celui qui a donné n'avais pas toute sa tête (certificats médicaux etc à l'appui)
( et- l'ingratitude manifeste de celui qui a reçu depuis la donation - en gros celui qui a reçu battait celui qui a donné voire pire !)

si le procès a été perdu c'est qu'il devait y avoir des documents médicaux suffisant (ou que l'avocat de votre mère était un imbécile)
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