Sujet Précédent Sujet Suivant

Transfert assurance vie mère enfants

Ninjago - 20 mai 2016 à 14:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mai 2016 à 15:51
Bonjour,
Ma mère est héritière d'une assurance vie de sa propre sœur
Nous sommes trois sœurs et ma mère souhaite nous faire profiter de dette assurance
Est ce possible si oui qu'elles démarches à effectuer et ce capital entre t'il dans la succession
merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
20 mai 2016 à 15:51
Est ce possible si oui qu'elles démarches à effectuer et ce capital entre t'il dans la succession
La somme allouée par la société d'assurances revenant directement à la bénéficiaire désignée dans le contrat ne fait pas partie de la succession.
Votre mère doit consentir à ses soeurs un "don manuel" devant être déclaré à l'administration fiscale et les droits de donation versés en même temps.
0

Discussions similaires

Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
le compte est sous transfert do
lola -
Francois -

4 réponses
Virement inexpliqué, inattention... Reprise ?
aaok -
Lelfe. -

25 réponses