Double donation maison
memo
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19 mai 2016 à 11:05
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 20 mai 2016 à 18:13
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 20 mai 2016 à 18:13
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2 réponses
doris33
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20 mai 2016 à 16:42
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Bonjour,
Votre projet est illégal, le fisc verra vite votre montage pour éviter les frais de donation.
Vendez le bien, même en mauvais état.
Si votre grand-mère n est pas apte mentalement, envisagez la mise sous tutelle.
Votre projet est illégal, le fisc verra vite votre montage pour éviter les frais de donation.
Vendez le bien, même en mauvais état.
Si votre grand-mère n est pas apte mentalement, envisagez la mise sous tutelle.
roudoudou22
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20 mai 2016 à 17:06
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Votre projet est illégal
Illégal, jamais de la vie !!! Quelle drôle d'idée !!!
Illégal, jamais de la vie !!! Quelle drôle d'idée !!!
doris33
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20 mai 2016 à 17:37
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j'avoue le terme n'est pas correct, vous avez raison, roudoudou !
doris33
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20 mai 2016 à 17:58
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Ce n'est pas parce que le terme est incorrect que vous ne risquez rien, "le fisc verra vite votre montage pour éviter les frais de donation. "