Droit d'un curatelle

mitchcats Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2016 - 20 mai 2016 à 14:20
condorcet Messages postés 39234 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 - 20 mai 2016 à 15:54
Bonjour,
je me permets de vous écrire pour avoir un renseignement concernant les droits d'un curatelle.
Ma grand mère était mise sous curatelle simple sous la protection de deux personnes. elle vient de décéder.
Je viens d'avoir des nouvelles du notaire qui m'annonce que les deux personnes recevaient tous les mois un chèque de 400 ou 500€ de ma grand mère.
normalement, toutes dépenses faites sur le compte de ma grand mère ne doivent pas être déclarer et justifier auprès du juge?

Merci de bien vouloir expliquer.

1 réponse

condorcet Messages postés 39234 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 18 038
20 mai 2016 à 15:54
toutes dépenses faites sur le compte de ma grand mère ne doivent pas être déclarer et justifier auprès du juge?
Faites part au juge des tutelles de ces prélèvements vous paraissant injustifiés.
Si tel est le cas, les bénéficiaires devront restituer les sommes perçues à la succession.
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