Pourquoi payer

vasistacce - 19 mai 2016 à 23:35
 vasistacce - 20 mai 2016 à 10:02
Bonjour,

Mon père et mort .
25 qu'il a disparu de la circulation . J ai ete placer a l ages de 2 ans par les service sociaux.

Même pas une lettre
Je vais devoirs payer ?

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
20 mai 2016 à 09:26
Bonjour,

Dans la mesure où vous avez les preuves de l'abandon de votre père (placement par les services sociaux dès l'âge de 2 ans), vous pourrez, en cas de litige avec le reste de la famille, être "exonéré" de l'obligation alimentaire.

Vous n'êtes pas soumis à l'obligation alimentaire, donc pas de frais d'obsèques par exemple à payer.
1
Merci pour votre réponse . Je vais faire la demande auprès du juges des affaire familiale pour apporter les preuve qu il na jamais été la pour nous . Il na assister d ailleur a aucune audience
0