Prêt de ma belle soeur sans intéret
polka01
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19 mai 2016 à 12:58
Gayomi Messages postés 18941 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 19 mai 2016 à 22:15
Gayomi Messages postés 18941 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 19 mai 2016 à 22:15
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condorcet
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Modifié par condorcet le 19/05/2016 à 17:28
Modifié par condorcet le 19/05/2016 à 17:28
Je voudrais respecter la loi ,le fisc etc
Que dois-je faire
Vous n'avez rien à faire de particulier.
Vous devez verser à vos frère et soeur une somme déterminée que vous ne possédez pas.
Au lieu de vous adresser à votre banque, vous obtenez un prêt parmi les membres de votre famille.
Où est le problème ?
Ni la Loi, ni le fisc n'ont s'immiscer dans vos affaires personnelles.
Tout au plus s'il s'agit de faire cesser une indivision existant entre les enfants résultant du décès de votre mère, il est très simple de faire figurer dans l'acte notarié que "cette soulte de 40000 € a été financée à l'aide d'un prêt sans intérêt consenti par Mme..XYZ....qu'il s'engage à lui rembourser par le versement mensuel de la somme de 500 € jusqu'à extinction de sa dette".
Vous précisez ainsi la provenance des fonds, vous reconnaissez votre dette envers ladite dame, de son côté elle a une reconnaissance de dette authentique.
Que dois-je faire
Vous n'avez rien à faire de particulier.
Vous devez verser à vos frère et soeur une somme déterminée que vous ne possédez pas.
Au lieu de vous adresser à votre banque, vous obtenez un prêt parmi les membres de votre famille.
Où est le problème ?
Ni la Loi, ni le fisc n'ont s'immiscer dans vos affaires personnelles.
Tout au plus s'il s'agit de faire cesser une indivision existant entre les enfants résultant du décès de votre mère, il est très simple de faire figurer dans l'acte notarié que "cette soulte de 40000 € a été financée à l'aide d'un prêt sans intérêt consenti par Mme..XYZ....qu'il s'engage à lui rembourser par le versement mensuel de la somme de 500 € jusqu'à extinction de sa dette".
Vous précisez ainsi la provenance des fonds, vous reconnaissez votre dette envers ladite dame, de son côté elle a une reconnaissance de dette authentique.
Paul-Bernard
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19 mai 2016 à 13:06
19 mai 2016 à 13:06
Bonjour polka01.
Elle est géniale, votre belle-soeur ! Sauf peut-être en arithmétique...
Calculez: 500 € sur 80 mois, cela fait que vous rembourserez 40 000 € à votre belle-soeur alors que vous lui en aurez emprunté 45 000.
Quelle générosité de sa part...
Bonne journée. Cordialement.
Elle est géniale, votre belle-soeur ! Sauf peut-être en arithmétique...
Calculez: 500 € sur 80 mois, cela fait que vous rembourserez 40 000 € à votre belle-soeur alors que vous lui en aurez emprunté 45 000.
Quelle générosité de sa part...
Bonne journée. Cordialement.
c'est moi qui es fait une erreur c'est bien sûr 40000
Je pensais avoir une écoute bienveillante et trouver une solution à ce problème dont je ne vois pas une issue .........................
Je pensais pas que mes difficultés vous autorisais à m'écraser un peu plus.Si vous ne pouvez pas répondre correctement et sérieusement à ma détresse laissons tomber ma question.
J'espère que vous comprendrez le mal et espère de tout cœur qu'un jour à une autre échelle vous n'ayez à affronter telle situation, et vous vous trouviez devant une telle réponse
Je pensais avoir une écoute bienveillante et trouver une solution à ce problème dont je ne vois pas une issue .........................
Je pensais pas que mes difficultés vous autorisais à m'écraser un peu plus.Si vous ne pouvez pas répondre correctement et sérieusement à ma détresse laissons tomber ma question.
J'espère que vous comprendrez le mal et espère de tout cœur qu'un jour à une autre échelle vous n'ayez à affronter telle situation, et vous vous trouviez devant une telle réponse
Paul-Bernard
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polka01
19 mai 2016 à 16:22
19 mai 2016 à 16:22
Je ne vous ai en rien enfoncé. J'ai simplement attiré votre attention sur une incongruité dont, après tout, vous étiez responsable.
Mais il est tout de même difficile de trouver quel problème vous évoquez.
Je maintiens que votre belle-soeur est très serviable, et que vous avez beaucoup de chance qu'elle accepte de vous aider ainsi.
D'autre part, pourquoi faire appel à ce forum alors que vous dites avoir rendez-vous avec un notaire jeudi en huit ? Que pensez-vous apprendre ici, que le notaire ne saurait pas vous expliquer ? Après tout, il est supposé être le mieux à même de vous informer...
Pourquoi aussi ne pas profiter de cette entrevue pour faire de ce prêt privé, un contrat sous seing notarial ? Vous seriez alors certain de la légitimité de vos actions.
Je ne pense pas vous avoir fait le moindre mal, si tel est le cas, je vous prie de m'en excuser. Et je vous prie d'accepter mes condoléances pour le décès de Madame votre mère. Et il m'est déjà arrivé de me trouver dans des situations très délicates, mais ce n'est pas pour cela que j'ai refusé qu'on me fasse remarquer les erreurs que j'ai pu commettre.
Bon après-midi.
Mais il est tout de même difficile de trouver quel problème vous évoquez.
Je maintiens que votre belle-soeur est très serviable, et que vous avez beaucoup de chance qu'elle accepte de vous aider ainsi.
D'autre part, pourquoi faire appel à ce forum alors que vous dites avoir rendez-vous avec un notaire jeudi en huit ? Que pensez-vous apprendre ici, que le notaire ne saurait pas vous expliquer ? Après tout, il est supposé être le mieux à même de vous informer...
Pourquoi aussi ne pas profiter de cette entrevue pour faire de ce prêt privé, un contrat sous seing notarial ? Vous seriez alors certain de la légitimité de vos actions.
Je ne pense pas vous avoir fait le moindre mal, si tel est le cas, je vous prie de m'en excuser. Et je vous prie d'accepter mes condoléances pour le décès de Madame votre mère. Et il m'est déjà arrivé de me trouver dans des situations très délicates, mais ce n'est pas pour cela que j'ai refusé qu'on me fasse remarquer les erreurs que j'ai pu commettre.
Bon après-midi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Gayomi le 19/05/2016 à 22:15
imprimé + notice : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche